LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE MAÎTRISÉ

Newsletter NÉVA avril 2017



Quel avenir post-électoral pour le CIR ?

Par Larry Perlade


Le 23 avril et le 7 mai prochain, la France élira un nouveau Président de la République. Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif adulé par certains politiques et très décrié par d’autres. Où se positionnent les principaux candidats dans ce domaine ?

C’est désormais clair, il y aura 11 candidats différents à solliciter les votes des Français le 23 avril prochain. Derrière le brouhaha médiatique de la campagne actuelle se cachent des programmes politiques plus ou moins définis et aboutis. Et si les aides aux entreprises sont régulièrement saluées par les proches du pouvoir en place et conspuées par leurs opposants, quel que soit le bord politique concerné, en période de campagne, les propositions des candidats dans le domaine se font plus discrètes. Même si elles passent au second plan face à des sujets comme la sécurité, l’emploi ou la place de la France dans l’Union Européenne, ces aides, et le Crédit Impôt Recherche en premier lieu, ont un impact considérable sur la santé économique des entreprises et le dynamisme de notre pays. Qu’en disent les principaux candidats ? Pas grand-chose…

Nathalie Arthaud de Lutte ouvrière ne s’est pas exprimée personnellement sur le sujet. Son parti en revanche assimile le CIR à « 
une vache à lait pour les capitalistes », en dénonce l’opacité d’attribution et regrette que les sommes versées représentent le double du budget annuel du CNRS.

Jean-Luc Mélenchon appelle de son côté à sa suppression pure et simple et propose de réintégrer les sommes ainsi économisées par l’État dans le budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, tout en favorisant l’innovation via BPI France, la banque publique d’investissement.

Pour le candidat Benoit Hamon, le Crédit d’Impôt Recherche doit retrouver sa logique première, à savoir favoriser l’initiative. Il doit encourager les entreprises qui investissent dans la R&D et créent de l’emploi scientifique. Il insiste cependant sur le fait qu’il ne peut y avoir de Crédit d’impôt sans contrepartie. Ainsi, il soumet par exemple le versement du CIR à l’embauche de jeunes docteurs, dans le but de promouvoir et faciliter leur insertion dans l’entreprise.

Ancien ministre de l’Economie, Emmanuel Macron désire conserver le dispositif actuel. Il a exprimé sa volonté de
« sanctuariser le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation et le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes sur la durée du quinquennat », garantissant ainsi une certaine stabilité – et de la visibilité - en matière fiscale. Il promet en outre de poursuivre l’effort de simplification de la mécanique administrative qui permet d’en bénéficier.

François Fillon prône, quant à lui, « 
une stabilité garantie de la politique sur le Crédit Impôt Recherche assortie de la mise en place d’un mécanisme qui permettra à ce CIR de profiter aux laboratoires et non aux seules entreprises ». Sans plus de précision.

Nicolas Dupont-Aignan veut maintenir le dispositif et l’étoffer en encourageant le statut des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) avec une exonération totale des charges et d’impôts pendant 3 ans et propose un allègement de la fiscalité contre un investissement dans les entreprises innovantes. Pour éviter que certains grands groupes ne se servent du CIR pour de l’optimisation fiscale, il « 
plafonnerait le montant des dépenses éligibles à 100 millions d’€ par groupe et non plus par société ».

Quant à Marine Le Pen, elle veut en recentrer les bénéficiaires sur les PME et les start-up, sans préciser ni la méthode, ni si les grandes entreprises seront totalement exclues du système.

Après 34 ans d’existence, de nombreux dépoussiérages, quelques réformes importantes, en particulier celle de 2008, et de solides promesses de sanctuarisation, le CIR a véritablement atteint sa pleine maturité : le tissu économique français en est devenu totalement dépendant, et l’entrepreneuriat IT ne saurait plus faire sans ce dispositif, ni sans ses deux corolaires plus récents, le statut JEI (depuis 2004) et le Crédit Impôt Innovation (CII, depuis 2013).
Et les effets en sont spectaculaires : les grands groupes ne rêvent plus de délocaliser à tout prix leur R & D, et la France attire même les labos de recherche des grandes entreprises étrangères ; quant aux Start-Up, la France, grâce également à la qualité de ses jeunes ingénieurs, reconnue mondialement, s’affiche fièrement comme l’un des terreaux de jeunes pousses les plus fertiles au monde !
Toucher à ces dispositifs essentiels à la croissance de notre pays semble aujourd’hui inconcevable sur le terrain et serait un choc sans pareil pour notre tissu industriel. Les candidats à la Présidence de la République semblent pour la plupart l’avoir compris…


Le personnel mis à disposition entre dans le calcul du CIR
Par une décision du 25 janvier dernier le Conseil d’État a précisé un point important concernant l’assiette du Crédit Impôt Recherche. En effet, selon lui « les rémunérations prises en charge par une entreprise au titre de la mise à disposition, à son profit, par un tiers, de personnel de recherche entrent dans l’assiette de son CIR en tant que dépenses de personnel. » il faut néanmoins que ce personnel, qui ne fait pas partie de l’entreprise bénéficiaire (mais qui peut être un intérimaire ou un prestataire d’une société de service), effectue ses recherches dans les locaux de l’entreprise bénéficiaire de la mise à disposition et avec les moyens de cette dernière. Par exemple, un développeur informatique mis à disposition pour de la R&D par une société de service sera pris en compte dans les dépenses de personnel couvertes par le CIR si, et seulement si, il travaille dans les locaux de l’entreprise bénéficiaire et avec un ordinateur que celle-ci lui fournit, et non le PC fourni par sa société mère.