LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE MAÎTRISÉ

Newsletter NÉVA mars 2014


De la Loi de Causalité qui relie le Crédit Impôt Recherche et le Contrôle fiscal…

Paris, le 12 Décembre 13 - En interrogeant nos collègues et en nous référant à notre propre expérience basée sur notre portefeuille de dossiers traités ces années dernières, la réalité du contrôle fiscal consécutif à un CIR est indéniable. Une Loi non écrite d’un Etat désargenté, contre laquelle on ne peut donc rien, sauf à présenter des dossiers fidèles à la lettre comme à l’esprit du dispositif. Aucune surprise à attendre de la future Loi de Finances du coup…. En attendant, voici un rappel rapide sur les règles de calcul du CIR, pour vous retrouver dans le maquis complexe des taux, seuils et plafonds qui détermineront votre CIR…et parer les ennuis fiscaux…


Par : Larry PERLADE, fondateur de NÉVA, spécialiste du financement de l’innovation des PME-PMI.

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