LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE MAÎTRISÉ

Une carte à jouer avec le CIR et le CII

Crédit impôt recherche ou innovation - les conseils de l’expert

Newsletter n°2 NÉVA janvier 2018



Les Crédits d’impôt indispensables au développement des jeux vidéo français

Par Larry Perlade

Souvent vanté pour son savoir-faire, le monde vidéo-ludique français se remet de la crise de 2014 et manifeste un dynamisme intéressant. Selon les chiffres du baromètre des jeux vidéo 2017 édités par le SNJV (Syndicat National des Jeux video) et iDate, le secteur devrait créer plus de 1300 emplois équivalent temps plein en 2018 (pour un secteur qui en compte 1898 en 2017 après l’hémorragie de 2014 ; avant la crise le secteur employait 5000 personnes). Parmi les principaux outils de financement public des studios de développement de jeux vidéo se trouvent les crédits d’impôt. Et si l’on pense bien entendu au Crédit d’Impôt Jeu Vidéo, le CIJV, le classique Crédit Impôt Recherche (CIR) a aussi sa place et à parts égales (19 % chacun pour les sources de financement). Encore relativement méconnu des acteurs du secteur, il leur est pourtant largement accessible en particulier dans un domaine où les innovations technologiques (progrès de la motion capture, réalité augmentée, virtuelle ou mixte, jeux immersifs sonores, etc.) sont souvent la clé pour se démarquer de la concurrence.
Pour en savoir plus :

– le baromètre du jeu vidéo en France 2017 à télécharger : http://snjv.org/wp-content/uploads/2017/11/SNJV_barometre_2017_18.pdf

– le panorama du jeu vidéo selon le Ministère de la Culture :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/Jeu-video-un-secteur-en-pleine-croissance

Newsletter n°1 NÉVA janvier 2018



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Le CES, une occasion en or pour la French Tech de montrer ses capacités d’innovations aux USA


Par Larry Perlade




Comme tous les ans, en ce début janvier, le cœur de l’innovation high-tech bat à Las Vegas, lors du CES, du 8 au 12 janvier. Evénement très américano-américain à l’origine, le CES (Consumer Electronic Show) est l’occasion depuis quelques années pour les startups et sociétés innovantes du monde entier, et françaises en particulier, de se mettre en avant sur le marché transatlantique. Cette année, 335 entreprises françaises vont porter haut les couleurs de l’innovation française, dont 25 start-up sélectionnées par Business France pour représenter la French Tech. Le point commun à toutes ces sociétés ? Elles viennent toutes chercher de la visibilité sur le marché américain, à l’image de Glowbl, spécialiste de la vidéoconférence, de la téléformation et des webinars. « Pour la 1re fois, Glowbl va participer au CES de Las Vegas, rendez-vous mondial incontournable de la high-tech. L’opportunité pour nous de poursuivre notre développement, gagner en visibilité et dévoiler un tout nouvel usage, le WeShopping. Nous sommes fiers d’intégrer la délégation française de la French Tech et de pouvoir ainsi rencontrer de nouveaux partenaires, distributeurs et investisseurs, » affirme Laurent Souloumiac, son directeur général.

Autre point commun à ces 335 sociétés Tech françaises : elles bénéficient toutes, ou ont toutes bénéficié, à un moment ou à un autre depuis leur création, de cette spécificité française indispensable et incontournable qu’est le Crédit Impôt Recherche, le CIR.

Le CIR pallie un accès aux capitaux privés plus difficile qu’aux USA

À la différence des États-Unis, où le financement des entreprises innovantes repose avant tout sur des capitaux privés et sur une dynamique très forte de business angels, l’accès au capital privé en France est plus compliqué et le financement des entreprises Tech passe nécessairement par des aides publiques. Avec les nouvelles mesures mises en place par le gouvernement depuis l’arrivée du Président Macron, la France se dote d’un environnement social et économique plus propice à l’innovation et à l’emploi, et c’est un véritable cercle vertueux que nous commençons à observer. Les deux piliers publics « institutionnels » que sont le CIR d’une part, et une Banque Publique d’Investissement modernisée, BPI France, d’autre part, jouent leur rôle à plein, et voient enfin leurs efforts relayés par des initiatives privées de grande envergure, parmi lesquelles il faut bien entendu citer en tout premier lieu la Station F, le plus grand campus de start-ups au monde.
C’est vrai, la Startup Nation qu’est la France est encore très dépendante des fonds et des politiques publiques, mais que nos jeunes pousses se consolent : ce soutien public, qui est peut-être la marque de notre « exception française », a au moins un avantage notaire pour elles : il évite souvent une dilution de leur capital trop violente ou trop précoce.


Avec le départ du Royaume-Uni, la France a une carte à jouer comme tête de pont européenne
Cette présence forte de la France au CES est également l’occasion d’inciter les entreprises américaines à investir en France, en particulier grâce à la forte attractivité du CIR. Avec notre bureau de New-York, qui travaille main dans la main avec Business France pour accompagner les sociétés américaines dans leurs projets d’implantation en France, en particulier lorsque l’implantation de laboratoires de R & D est à l’ordre du jour, nous sentons depuis quelques mois un intérêt grandissant pour la France.

Si traditionnellement l’Angleterre était souvent, pour des raisons culturelles et linguistiques évidentes, le premier pays cible pour une entreprise américaine désireuse de s’installer en Europe, la situation évolue depuis l’annonce du Brexit. La France, avec ses écoles d’ingénieurs de tout premier plan, reconnues dans le monde entier, dispose de nombreux atouts dans le monde HiTech. Jusqu’à récemment la politique sociale et fiscale française était encore un frein. L’assouplissement du marché du travail grâce aux ordonnances Macron est, en ce sens, un excellent signal, qui ne pourra que rassurer les entreprises américaines. La sanctuarisation du CIR confirmée par le gouvernement, et son déplafonnement évoqué par Bruno Le Maire, sont d’autres signaux très positifs allant dans la sens d’une plus grande attractivité de la France, en particulier auprès des acteurs de la Tech américaine dans le contexte du Brexit.

Voeux 2017

Meilleurs Voeux de NÉVA

Newsletter NÉVA décembre 2017



Il est temps de rééquilibrer les dispositifs fiscaux du CIR et du CII

Par Larry Perlade


Dans une interview au Dauphiné Libéré le 24 août dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie affirmait : « Pour soutenir l’innovation, nous avons le crédit impôt recherche, qui fonctionne. Il sera sanctuarisé. Je suis aussi prêt à ouvrir une réflexion sur son amélioration, voire son déplafonnement dans le respect de nos contraintes budgétaires, que chacun connaît. » La principale piste évoquée concerne le déplafonnement du CIR, par la suppression du taux réduit s’appliquant aux très gros CIR. Jusqu’à présent, une entreprise peut prétendre à un crédit d’impôt correspondant à 30 % de ses dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses annuelles, et à 5 % au-delà. Le déplafonnement du taux, via la suppression du taux réduit, permettrait de conserver un taux de calcul du CIR de 30 % quelle que soit la somme dépensée en R&D. Par ailleurs, le déplafonnement pourrait aussi éventuellement concerner les dépenses de sous-traitance privée, pour le moment plafonnées, selon les cas, à deux, dix ou douze millions d’euros par an d’une part, et plafonnées à 3 fois les autres dépenses de R&D de l’année (c’est-à-dire dépenses internes + sous-traitance publique) d’autre part.

En tout état de cause, quelles que soient les intentions de Bruno Le Maire lorsqu’il propose un « déplafonnement » du CIR, tous les aménagements possibles évoqués ci-dessus ne bénéficieraient qu’aux seules très grosses entreprises !

Or la vraie question n’est pas là !

En effet, Bruno Le Maire n’évoque pas le dispositif complémentaire du CIR qu’est le Crédit Impôt Innovation (CII) qui, contrairement au CIR, est
réservé aux PME et qui est assujetti à un plafonnement autrement plus pénalisant (seulement 80 k€/an) et qui impacte un nombre d’entreprises autrement plus élevé : là où un déplafonnement du CIR concernerait au mieux quelques dizaines d’entreprises en France, un déplafonnement du CII concernerait une partie très significative de l’ensemble du tissu industriel et tech des PME françaises innovantes, première source de création d’emplois dans notre pays.

On rappelle les simples chiffres comparatifs suivants :

- l’assiette du CII est plafonnée à 400.000 € de dépenses annuelles, là où celle du CIR n’a, même aujourd’hui, aucun plafond ;
- le taux de calcul du CII est limité à 20 % de l’assiette éligible (soit 400.000 x 20 % = 80 .000 € de CII), là où celui du CIR est de 30 % de l’assiette et ne s’infléchit à 5 % qu’au-delà de 100 millions de dépenses éligibles annuelles.

Ne serait-il pas temps d’
opérer un rééquilibrage, qu’on peut bien évidemment imaginer à budget constant ?
Un simple chiffre pour s’en convaincre : le CII a un coût estimé pour 2017 de 115 millions d’euros contre plus de 5 milliards d’euros pour le CIR !

Les milliers de PME innovantes de France ont certainement davantage besoin de ce rééquilibrage, et la compétitivité de la France aussi, que les 5, 10 ou 15 grandes entreprises concernées n’auraient besoin du déplafonnement du CIR évoqué plus haut.

Déplafonner oui, mais déplafonnons le CII plutôt que le CIR !

Par ailleurs, les dernières études confirment l’impact du CIR, en tout cas auprès des TPE, PME et ETI, sur l’emploi hautement qualifié, en particulier sur l’employabilité des jeunes docteurs : imaginez l’impact colossal qu’aurait une plus grande attractivité du CII, via son déplafonnement, sur le potentiel de recrutements de nos PME innovantes.


Pour en savoir plus :

– Quel impact ont les aides à la R&D sur l’emploi dans les PME — une étude de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2889922?sommaire=2889938


– Le site du gouvernement sur le CII et ses liens avec le CIR notamment dans les cas de sous-traitances :
https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation

– Le projet de loi de finances 2018 et ses évolutions :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0235.asp


Le CIR plus encadré ?


Les députés LREM ont voté un amendement dans le projet loi de finances 2018 pour mieux encadrer l’utilisation du crédit impôt recherche. Celui-ci concernerait, si cet amendement est maintenu jusqu’à la promulgation de la loi de finances, les entreprises qui déclarent « plus de 100 millions d’euros de dépenses de recherche ». Ces très grandes entreprises devront, au sein de leur déclaration de CIR, préciser « 
la part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, ainsi que le nombre d’équivalents temps plein correspondants et leur rémunération moyenne ». Pour la loi de finances 2019, la députée LREM qui a proposé cet amendement, Amélie de Montchalin, souhaite abaisser le seuil de cette déclaration supplémentaire aux entreprises dépensant plus de 50 millions d’euros de dépenses de recherche.

Chez NÉVA, si nous estimons que ce type d’amendement peut être une bonne chose, en ceci qu’il renforce le contrôle du CIR lorsque les montants octroyés aux grandes entreprises sont
très élevés, nous craignons néanmoins que cela n’envoie un message trompeur d’une part, et anxiogène d’autre part, aux TPE et PME :

. Un message trompeur : un tel amendement pourrait en effet induire la notion,
totalement erronée, que le CIR doit reposer sur le travail de titulaires de doctorat, et en cela laisser penser aux TPE et PME, qui ne comptent que très exceptionnellement des docteurs dans leurs effectifs, que le CIR ne les concernent pas. Un effet dissuasif donc, à l’opposé du but même du CIR : encourager les entreprises à innover.

. Un message anxiogène : les TPE et PME pourraient, à la lecture de tels amendements, déduire que ce seuil (100 millions d’euros de dépenses de R&D, puis 50) tendra encore à être réduit dans les années suivantes, jusqu’à un jour les concerner, rajoutant une nouvelle strate de contraintes et d’obligations à des entreprises qui peinent déjà sous les lourdeurs administratives.

Le crédit impôt recherche ne doit surtout pas devenir le « crédit impôt docteurs » car il serait alors vidé de sa substance et de sa raison d’être !

DYNAMIQUE MAG : article paru décembre 2017


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CIR : un dispositif efficace élargi à l’innovation, une Administration de plus en plus exigeante et des délais de versement qui s’accroissent

Par Larry Perlade, fondateur de NÉVA – cabinet spécialisé en CIR, CII et statut JEI

Depuis la réforme du CIR en 2008, l’État investit chaque année plus de 5 milliards d'euros dans le dispositif du Crédit Impôt Recherche, qui permet aux entreprises innovantes de bénéficier d'une aide particulièrement avantageuse pouvant représenter plus de 30% des dépenses liées à leur R&D. Le CIR participe de la compétitivité économique internationale des entreprises françaises.
Bien entendu, ce dispositif déclaratif ne se limite pas au seul dépôt du feuillet fiscal consacré (Cerfa 2069A-SD) : pour bénéficier de cette aide, il faut en effet pouvoir justifier à tout moment, de manière extrêmement détaillée, de l’éligibilité des travaux, et ce jusqu’à la fin de la période de prescription fiscale.
Le CIR et le CII, pour quelles entreprises ?
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposées d'après leur bénéfice réel - normal ou simplifié - peuvent bénéficier du CIR, quel que soit leur statut juridique.
Les PME au sens communautaire du terme, c’est à dire les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions d'euros, et qui engagent des dépenses d'Innovation portant sur des activités de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier du CII (Crédit Impôt Innovation) en plus du CIR (Crédit Impôt Recherche). Attention, les critères de qualification d’une entreprise comme PME dépendent aussi des conditions de détention de son capital, et de son appartenance éventuelle à un groupe.
Des déclarations complexes et des critères d’éligibilité sujets à interprétation
Le Crédit d'Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation sont complexes à mettre en œuvre dans un contexte législatif en perpétuelle évolution, ce qui induit de nombreux risques d'erreurs. Ces erreurs peuvent notamment découler de la méconnaissance des critères d’éligibilité, de fond comme de forme, au CIR ou au CII. En effet, en fonction des secteurs d’activité, la frontière entre les travaux éligibles et ceux qui ne le sont pas est subtile. Par ailleurs, certaines entreprises, par « excès d’humilité » ou par crainte de l’Administration, ne considèrent pas certains de leurs travaux comme éligibles alors qu’ils le sont.
Différents types de contrôles diligentés par l’Administration fiscale, le MESRI et/ou la DIRRECTE
A partir de 2008, plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour consolider et amplifier l’efficacité du CIR. Une ouverture logiquement compensée par la mise en place de nouveaux outils de contrôle par l'Administration, afin de mieux maîtriser le volume de la dépense publique. Longtemps, le contrôle fiscal général de comptabilité - à la fois lourd pour l'Administration et pesant pour l'entreprise qui est contrôlée - a été le seul moyen à la disposition de l’Administration pour contrôler un CIR.
Aujourd'hui, elle dispose d’outils de vérification plus maniables, comme le contrôle spécifique du CIR ou la simple « demande d’information », qui n'induisent plus un contrôle fiscal général. Ces nouvelles procédures ont un double objectif : limiter les abus en contrôlant davantage d’entreprises bénéficiaires, et rassurer les entreprises qui n'associent plus l'aide publique à un risque accru de contrôle fiscal, au sens général du terme.
L’éligibilité d’une entreprise au dispositif CIR (et/ou CII pour les PME), est du ressort de l’Administration fiscale. C’est elle qui détient la possibilité de valider, ou de redresser, tout ou partie des sommes déclarées. Pour s’assurer de l’éligibilité technique ou scientifique des projets, elle fait appel au ministère de la Recherche pour le CIR, et à la DIRRECTE - qui dépend à la fois du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, et du ministère du travail, de l’emploi et de la santé - pour le CII. 
L’arrivée en 2013 du CII en complément du CIR a eu deux incidences notables pour les PME qui déclarent conjointement ces deux crédits d’impôt :
- les interactions complexes entre les Administrations concernées ont rallongé le temps d’expertise pour analyser l’éligibilité des projets et le délai moyen de paiement des sommes sollicitées ;
- l’Administration a développé une tendance, probablement par souci d’économie, à tenter de requalifier des projets éligibles au CIR (valorisés à 30 % des dépenses et non plafonnés) en simples projets éligibles au CII (valorisés à seulement 20 % et plafonnés à 80 k euros par an), alors que les critères d’éligibilité sont clairement différents.
La réunion, instaurée par le gouvernement d’Édouard Philippe, de la Recherche d’une part et de l’Innovation d’autre part au sein d’un même ministère, ouvre la voie, nous l’espérons, à un interlocuteur expert unique lors des contrôles CIR-CII, ce qui pourrait faciliter les communications entre les différents services concernés et raccourcir les délais de paiement aux PME.
CIR-CII : Un dispositif efficace mais perfectible
Le dispositif CIR s'est révélé extrême efficace et il a permis à des milliers d'entreprises d'investir dans des programmes de Recherche. Pour BusinessFrance, la France s’est dotée, avec le CIR, d’un puissant outil fiscal de renforcement de la Recherche sur son territoire. Pour preuve, chaque année, des sociétés du monde entier ouvrent en France des centres de R&D, en profitant à la fois de conditions fiscales intéressantes et de la qualité de formation des ingénieurs français, mondialement reconnue. Le Crédit Impôt Recherche est ainsi devenu une source vitale de financement pour de nombreuses PME, qui représentent le principal socle de création d'emplois qualifiés et pérennes.
De son côté, le dispositif du CII, lancé en 2013, est encore en phase de développement et n’a été mis en œuvre, pour le moment, que par un nombre limité d’entreprises, alors qu’il se révèle pertinent pour de nombreux projets. Des évolutions pourraient être apportées – en particulier l’alignement du taux de calcul du CII (20 % des dépenses) sur celui du CIR (30 %), la mise en place d’un expert technique unique lors des contrôles, et surtout le déplafonnement du CII, à l’instar du CIR.
Des dossiers scientifiques et techniques justificatifs de plus en plus pointus
Année après année, les exigences de l'Administration sur la qualité des dossiers justificatifs deviennent de plus en plus fortes, et bon nombre de dossiers font l'objet, en premier analyse, d'un avis défavorable du Ministère de la Recherche ou de la DIRECCTE, ce qui ouvre la voie à une annulation partielle ou totale de l'aide attribuée à l'entreprise. Il convient de souligner que les sujets sont complexes : pour apprécier l'éligibilité d'un projet au CIR, Il faut avoir à l'esprit que bien au-delà de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, ce sont surtout les activités de développement expérimental (y compris les développements informatiques originaux et complexes) qui sont éligibles. Concernant le CII, le critère central est celui de la nouveauté du produit développé sur son marché ou, à tout le moins, son amélioration substantielle par rapport aux produits similaires existants sur ce marché.
La difficulté consiste, dans ce contexte, à prouver à l’Administration, grâce à un dossier justificatif très documenté et très détaillé de description des travaux réalisés, que les critères scientifiques ou techniques d’éligibilité sont bien remplis.
Une attention particulière devra être portée à la description de
l’état de l’art antérieur aux travaux de R&D, pour ce qui concerne le CIR, et de l’état du marché, pour ce qui concerne le CII.
Il est également à noter que l’Administration exige depuis quelques années une beaucoup plus grande granularité dans la manière dont l’entreprise rendra compte de l’affectation des temps passés par son personnel sur les projets éligibles. Alors qu’une entreprise pouvait se limiter, il y a quelques années encore, à fournir un nombre de jours, par personne et par an, affectés aux projets éligibles, l’Administration exige aujourd’hui que l’entreprise déclarante fournisse une répartition de ce nombre de jours annuel, par projet, par sous-projet, par phase, et même par tâche, doublée d’une répartition mensuelle, et parfois même hebdomadaire de ce temps. Ces matrices de temps, très complexes, qu’on en arrive à devoir produire ont bien entendu pour but de permettre à l’Administration d’apprécier plus finement l’éligibilité d’un projet, mais elles donnent aussi la possibilité à celle-ci, d’une manière parfois assez artificielle, de disqualifier telle ou telle tâche d’un projet, pourtant indissociable de l’ensemble.
Un discours contradictoire, source d’insécurité fiscale pour les entreprises
Au regard du CIR, les chefs d’entreprise sont pris entre le discours enthousiaste des politiques et celui, plus réservé, des fonctionnaires.
D’un côté les gouvernements successifs (depuis l’instauration du CIR en 1983) « pérennisent », voire « sanctuarisent » le dispositif, en font la promotion active, se félicitent de son bilan et, loi de finance après loi de finance, reconduisent, assouplissent et élargissent le CIR, rassurent et séduisent les candidats à ce crédit d’impôt, en font le fer de lance de l’attractivité de la France à l’étranger… et de l’autre côté, l’Administration, faute de réserves dans les caisses de l’Etat, et très légitimement chargée de veiller à la bonne utilisation des fonds publics, freine des quatre fers : usant d’un discours souvent glaçant, elle décourage les candidats et s’arcboute sur des positions parfois manifestement contraires à l’esprit de la loi, obligeant dans bien des cas les entreprises à faire valoir leur droit au CIR devant les tribunaux administratifs.
Heureusement, le CIR est inscrit dans la loi et, dans un état de droit, celle-ci a toujours le dernier mot : c’est tant mieux car la loi va très clairement dans le sens de l’incitation volontariste à innover, dans un contexte où la compétition économique internationale rend souvent ces aides indispensables à la survie et au développement de bon nombre de PME françaises.
Conclusion
Le CIR, malgré les critiques dont il a pu faire l’objet, s’est révélé être un outil particulièrement efficace pour éviter la fuite des cerveaux et soutenir la R&D en France. Le nombre de chercheurs en entreprise a augmenté fortement dans la population active, de 4,6 pour mille en 2008 à 5,66 pour mille en 2013 selon l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT). Et selon le rapport de l’OFCE, le nombre de ces chercheurs en France devrait, en 2020, être de 25 % supérieur à celui de 2007, année qui a précédé la grande réforme du CIR de 2008.
Complété par des dispositifs plus récents comme le CII et le statut JEI, le CIR permet à la France de se placer dans le peloton de tête des pays innovants.

LES ECHOS.FR : article paru en novembre 2017


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Le SQUASH : un sport intense pratiqué depuis toujours par Larry Perlade, cofondateur de NÉVA, et qu’il se réjouit de toujours promouvoir !
Voyez l’article des Echos Week-end :

https://www.lesechos.fr/week-end/perso/developpement-personnel/030878190371-vive-la-squash-attitude-2131041.php#

LA JAUNE ET LA ROUGE : article paru en novembre 2017


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L’expertise de NÉVA au service d’une démarche Crédit Impôt Recherche
Extrait de la revue La Jaune et La Rouge de Novembre 2017

article de novembre 2017 paru dans la revue "LA JAUNE ET LA ROUGE"

Newsletter NÉVA septembre 2017



Faciliter les démarches des PME face au CIR ?

Par Larry Perlade


Alors que le nouveau gouvernement fait des appels du pied très forts à destination des chercheurs et du monde de l’innovation, l’accès au CIR et au CII reste complexe pour les PME. Ainsi, depuis la création du CII en 2013, extension du CIR réservée aux PME, le nombre de contrôles, garants de la bonne utilisation des fonds publics, a également été multiplié. Garantir l’éligibilité d’une PME au dispositif CIR/CII est du ressort de l’administration fiscale, seule autorité compétente habilitée à valider ou à redresser tout ou partie des sommes déclarées. Pour l’assister dans son évaluation d’éligibilité, celle-ci faisait appel au ministère de la Recherche d’une part et à la DIRRECTE d’autre part. 

Cette dernière dépend à la fois du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, et du ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Du coup, le manque de dialogue, ou tout du moins de coordination opérationnelle, entre ces différents services pénalise directement les PME en engendrant d’importants délais et en créant parfois des situations kafkaïennes. Pour justifier leurs dossiers, les entreprises doivent distinguer, à l’intérieur de chacun de leurs projets, ce qui relève de la R&D de ce qui relève de l’innovation. Naturellement, lorsque les projets de R&D sont distincts des projets d’innovation, cela pose moins de difficultés. Mais bien souvent, un projet est constitué d’une partie R&D et d’une partie innovation et ce découpage rend difficile la compréhension du projet par les experts. Il peut même nuire à l’appréhension globale d’un projet.

La réunion des deux services administratifs en charge ouvre la voie à un interlocuteur expert unique, capable de se prononcer de manière plus globale, et donc plus cohérente, sur l’ensemble d’un projet. Un interlocuteur unique réduirait non seulement les allers-retours entre l’administration et les demandeurs, mais faciliterait également les communications entre les différents services concernés et raccourcirait les délais de paiement.
 
Espérons que le regroupement en un seul ministère des administrations gérant l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation soit le signe d'une prochaine simplification en matière de justification du CIR-CII.


Emmanuel Macron veut séduire les chercheurs et les start-uppers étrangers
 
Maintenant que le Brexit est acté et que la nouvelle administration fédérale américaine semble en guerre ouverte avec les scientifiques (notamment avec l’EPA – Agence pour la protection de l’environnement), notre nouveau président veut inverser le cours de la fuite des cerveaux, et les inciter à venir en France. Suite à la décision de Donald Trump de quitter les accords de Paris sur le climat, Emmanuel Macron a lancé un appel à « Make our Planet great again » (redonner sa grandeur à notre planète, détournement du slogan de campagne de Donald Trump). Et depuis, un
portail Web est disponible pour les chercheurs, start-uppers ou étudiants américains qui souhaitent s’installer en France.

Station F a ouvert ses portes
Inaugurée en grandes pompes le 1
er juillet dernier, la Station F de Paris se veut le plus grand campus incubateur de start-ups au monde. Situé à la Halle Freyssinet dans le sud-est de la capitale, ce campus présidé par Xavier Niel, le patron de Free qui a avancé une grande partie des 250 millions d’euros d’investissement, regroupe dans un même lieu 1000 start-ups accueillies gratuitement pour les Figthers ou à 195 € par mois et par poste de travail pour les autres. L’ensemble des services à destination des start-ups est réuni sous le même toit (y compris des lieux de restauration). Et comme aux Grands Voisins, un espace multiple tout proche, à terme la Station F sera couplée avec des lieux d’hébergement pour les start-uppers dont 100 appartements à partager à 10 minutes à pieds du campus. 

Le saviez-vous ?
 
Question : Dans le cadre du dispositif fiscal du CIR les jeunes docteurs qui sont embauchés dans le cadre de leur premier CDI font bénéficier leurs employeurs d’avantages spécifiques. Mais lorsque la période d’essai du premier CDI d’un jeune docteur est rompue, la nouvelle société qui recrutera en CDI ce jeune docteur, bénéficiera-t-elle de ces mêmes avantages ?
Réponse : Oui, les avantages sont conservés par la nouvelle entreprise.

MADDYNESS : article paru le 17 juillet 2017


maddyness

NÉVA : Ne rêvez pas, le CIR ne peut être automatisé !

https://www.maddyness.com/finance/2017/07/17/financement-ne-revez-pas-le-cir-ne-peut-pas-etre-automatise/

MAGAZINE HEC : article paru en mai-juin 2017


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NÉVA : défendre les dossiers de Crédit d’Impôt Recherche

ARTICLE HEC mai-juin 2017

CHALLENGES : article paru le 1er juillet 2017



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PME : encore un effort de simplification Monsieur Macron !

Lire la tribune

Néva obtient la qualification OPQCM



NÉVA confirme la qualité de ses expertises par l’obtention de la qualification OPQCM


ISQ.OPQCMweb

Newsletter NÉVA avril 2017



Quel avenir post-électoral pour le CIR ?

Par Larry Perlade


Le 23 avril et le 7 mai prochain, la France élira un nouveau Président de la République. Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif adulé par certains politiques et très décrié par d’autres. Où se positionnent les principaux candidats dans ce domaine ?

C’est désormais clair, il y aura 11 candidats différents à solliciter les votes des Français le 23 avril prochain. Derrière le brouhaha médiatique de la campagne actuelle se cachent des programmes politiques plus ou moins définis et aboutis. Et si les aides aux entreprises sont régulièrement saluées par les proches du pouvoir en place et conspuées par leurs opposants, quel que soit le bord politique concerné, en période de campagne, les propositions des candidats dans le domaine se font plus discrètes. Même si elles passent au second plan face à des sujets comme la sécurité, l’emploi ou la place de la France dans l’Union Européenne, ces aides, et le Crédit Impôt Recherche en premier lieu, ont un impact considérable sur la santé économique des entreprises et le dynamisme de notre pays. Qu’en disent les principaux candidats ? Pas grand-chose…

Nathalie Arthaud de Lutte ouvrière ne s’est pas exprimée personnellement sur le sujet. Son parti en revanche assimile le CIR à « 
une vache à lait pour les capitalistes », en dénonce l’opacité d’attribution et regrette que les sommes versées représentent le double du budget annuel du CNRS.

Jean-Luc Mélenchon appelle de son côté à sa suppression pure et simple et propose de réintégrer les sommes ainsi économisées par l’État dans le budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, tout en favorisant l’innovation via BPI France, la banque publique d’investissement.

Pour le candidat Benoit Hamon, le Crédit d’Impôt Recherche doit retrouver sa logique première, à savoir favoriser l’initiative. Il doit encourager les entreprises qui investissent dans la R&D et créent de l’emploi scientifique. Il insiste cependant sur le fait qu’il ne peut y avoir de Crédit d’impôt sans contrepartie. Ainsi, il soumet par exemple le versement du CIR à l’embauche de jeunes docteurs, dans le but de promouvoir et faciliter leur insertion dans l’entreprise.

Ancien ministre de l’Economie, Emmanuel Macron désire conserver le dispositif actuel. Il a exprimé sa volonté de
« sanctuariser le Crédit Impôt Recherche, le Crédit Impôt Innovation et le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes sur la durée du quinquennat », garantissant ainsi une certaine stabilité – et de la visibilité - en matière fiscale. Il promet en outre de poursuivre l’effort de simplification de la mécanique administrative qui permet d’en bénéficier.

François Fillon prône, quant à lui, « 
une stabilité garantie de la politique sur le Crédit Impôt Recherche assortie de la mise en place d’un mécanisme qui permettra à ce CIR de profiter aux laboratoires et non aux seules entreprises ». Sans plus de précision.

Nicolas Dupont-Aignan veut maintenir le dispositif et l’étoffer en encourageant le statut des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) avec une exonération totale des charges et d’impôts pendant 3 ans et propose un allègement de la fiscalité contre un investissement dans les entreprises innovantes. Pour éviter que certains grands groupes ne se servent du CIR pour de l’optimisation fiscale, il « 
plafonnerait le montant des dépenses éligibles à 100 millions d’€ par groupe et non plus par société ».

Quant à Marine Le Pen, elle veut en recentrer les bénéficiaires sur les PME et les start-up, sans préciser ni la méthode, ni si les grandes entreprises seront totalement exclues du système.

Après 34 ans d’existence, de nombreux dépoussiérages, quelques réformes importantes, en particulier celle de 2008, et de solides promesses de sanctuarisation, le CIR a véritablement atteint sa pleine maturité : le tissu économique français en est devenu totalement dépendant, et l’entrepreneuriat IT ne saurait plus faire sans ce dispositif, ni sans ses deux corolaires plus récents, le statut JEI (depuis 2004) et le Crédit Impôt Innovation (CII, depuis 2013).
Et les effets en sont spectaculaires : les grands groupes ne rêvent plus de délocaliser à tout prix leur R & D, et la France attire même les labos de recherche des grandes entreprises étrangères ; quant aux Start-Up, la France, grâce également à la qualité de ses jeunes ingénieurs, reconnue mondialement, s’affiche fièrement comme l’un des terreaux de jeunes pousses les plus fertiles au monde !
Toucher à ces dispositifs essentiels à la croissance de notre pays semble aujourd’hui inconcevable sur le terrain et serait un choc sans pareil pour notre tissu industriel. Les candidats à la Présidence de la République semblent pour la plupart l’avoir compris…


Le personnel mis à disposition entre dans le calcul du CIR
Par une décision du 25 janvier dernier le Conseil d’État a précisé un point important concernant l’assiette du Crédit Impôt Recherche. En effet, selon lui « les rémunérations prises en charge par une entreprise au titre de la mise à disposition, à son profit, par un tiers, de personnel de recherche entrent dans l’assiette de son CIR en tant que dépenses de personnel. » il faut néanmoins que ce personnel, qui ne fait pas partie de l’entreprise bénéficiaire (mais qui peut être un intérimaire ou un prestataire d’une société de service), effectue ses recherches dans les locaux de l’entreprise bénéficiaire de la mise à disposition et avec les moyens de cette dernière. Par exemple, un développeur informatique mis à disposition pour de la R&D par une société de service sera pris en compte dans les dépenses de personnel couvertes par le CIR si, et seulement si, il travaille dans les locaux de l’entreprise bénéficiaire et avec un ordinateur que celle-ci lui fournit, et non le PC fourni par sa société mère.

LE CERCLE LES ECHOS : article paru en avril 2017



Pasted Graphic 12

Innovation et JEI : pourquoi les Start-up hésitent ? 


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Newsletter NÉVA février 2017



Le JEI repart pour trois ans, y avez-vous droit ?

Par Larry Perlade


Lancé en 2004, le statut JEI est un vrai succès. Alors qu’il aurait dû ne plus concerner les entreprises créées après le 31 décembre 2016, l’article 73 de la loi de finances 2017 (N° 2016-1917 du 29 décembre 2016) le prolonge jusqu’à celles créées en 2019. Lorsqu’il est activé en conjonction avec le crédit d’impôt recherche (CIR), le résultat est particulièrement intéressant pour les entreprises. Encore faut-il rentrer dans les critères d’attribution.

Pourriez-vous avoir droit au statut JEI ?

Que votre entreprise ait été créée avant le 31 décembre dernier ou après, sous certaines conditions, elle peut prétendre être une jeune entreprise innovante. Elle doit respecter cinq critères :

- avoir moins de 8 ans d’existence,
- avoir été créée ex nihilo (c’est à dire sans être issue d’une reprise ou cession d’activité, d’une fusion ou d’une restructuration),
- être une PME (soit moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros),
- être indépendante (avoir au moins 50 % de son capital détenu par des personnes physiques, d’autres JEI, des associations ou fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique, des établissements de recherche et d’enseignement)
- avoir des dépenses en R&D au moins égales à 15 % des charges fiscalement déductibles durant l’exercice fiscal retenu.

Si elle est éligible à ce statut, vous pourrez bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés lors de son premier exercice bénéficiaire et de 50 % lors de l’exercice suivant, ainsi que d’une exonération de la cotisation économique territoriale et de la taxe foncière pendant huit ans.
Sous certaines conditions, les entreprises éligibles peuvent permettre à leurs actionnaires d’obtenir l’exonération des plus-values de cession de parts et ces avantages sont cumulables avec les avantages accordés par l’État au titre du CIR. Elles sont en outre éligibles à la restitution immédiate de leur créance de CIR sans être soumises, si elles sont déficitaires, au délai d’attente de trois ans. Enfin, à côté de ces avantages fiscaux, les JEI sont exonérées de la part patronale des charges sociales d’assurances sociales et d’allocations familiales d’une partie de leur personnel, à condition que celui-ci se consacre principalement à des projets de R&D ou d’innovation. Cette exonération est plafonnée doublement, par le salaire de l’employé (pas plus de 6 661,20 € mensuels brut) et par un plafond annuel de cotisations sociales fixé à 196 140 € par établissement.
Le statut JEI est valable pendant les huit premières années d’existence d’une société à condition qu’elle reste dans les critères requis. Si ce n’est pas le cas une année, elle perd son statut tant qu’elle ne revient pas dans les critères.
 
NÉVA est à vos côtés pour vous aider à vérifier si votre entreprise est éligible, déterminer les aides auxquelles vous avez droit et vous accompagner dans les démarches.
 
Pour en savoir plus :

- le site de l’administration sur le statut JEI


https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31188

FRENCHWEB : article paru en février 2017


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 Innovation et JEI : pourquoi le double discours inquiète les Start-up ?   

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Newsletter NÉVA décembre 2016


PFLS, ou l’art de diffuser les évolutions technologiques majeures en cadence avec son temps.
Par Larry Perlade


PME de conseil et d’ingénierie, PFLS mène des travaux continuels de R&D pour accompagner ses clients Grands Comptes dans des projets complexes autour de la Relation Client. Attachée à faire évoluer l’état de l’art dans son domaine d’expertise, PFLS fait appel au CIR depuis des années avec le concours de NÉVA, ce qui lui permet de récupérer entre 80 et 160 k € chaque année, un budget déterminant pour poursuivre ses efforts de R&D.

L’informatique au service de l’humain
Missionnée pour des projets de bornes de paiement ou de gestion de la relation client multicanal, deux expertises distinctives qui ont bâti sa réputation auprès de ses clients, PFLS instille constamment des améliorations fonctionnelles importantes au sein de ses applications. La R&D sur ses domaines d’excellence lui permet d’être en avance de phase sur les besoins exprimés par ses donneurs d’ordre et de garder leur confiance depuis 1994.
Mais « la technologie pour la technologie » a un effet contre-productif. Et si ses interlocuteurs Grands Comptes attendent de l’informatique une optimisation de leur process notamment en matière de relation avec les usagers ou clients, ils se gardent bien de la tentation du big bang, qui risquerait de déstabiliser et de perdre en cours de route la plupart des utilisateurs.

« 
Nous sommes ainsi amenés à égrener, petit à petit au fil de l’eau, le fruit de nos recherches dans les applications que nous proposons : alors même que notre R&D a un temps d’avance, qu’elle est stimulée par des avancées que nous pourrions diffuser chez nos clients, nous savons refréner le rythme, ne pas brusquer les habitudes pour rester en phase avec les usagers. Ni trop tôt, ni trop tard. C’est l’idée que nous nous faisons d’une technologie utile, user-friendly », explique Jean-François Vermont, PDG fondateur de PFLS.
Il s’est passé ainsi 8 ans entre le premier prototype de borne d’encaissement de loyer en HLM et la commercialisation à grande échelle. Et encore, la vitesse de diffusion dépend des capacités de PFLS à accompagner le changement et faire trouver à ses clients la juste place des progrès technologiques.
Dans son ingénierie de projet, PFLS accorde beaucoup de soin à articuler correctement technologie et processus humains intégrant les nouvelles technologies

Une approche pragmatique, raisonnée et de long terme qui guide ses projets de R&D : le degré d’acceptation des changements doit être pris en compte dans toutes les solutions implémentées chez les clients. Partant de ce constat, PFLS a développé une véritable expertise en interfaces homme machine (IHM), pour que le plus grand nombre sache manipuler ses applications Web ou bornes sans difficulté.

« 
Simplifier l’accès, c’est tester en amont les interfaces, anticiper les comportements, adapter les réponses affichées à l’écran à des scénarios d’usage multiples et quelquefois inattendus. Face à la machine, les profils de clientèle sont des plus variés. En matière de R&D appliquée aux IHM, cela nous conduit à suivre de près les avancées du langage artificiel, par exemple », explique Jean-François Vermont.

Parmi les domaines d’applications dans lesquels sa compétence en IHM s’exerce, PFLS met en avant les bornes interactives, notamment de recouvrement de factures en libre-service.
Ces bornes spécifiques rendent possibles un paiement 7j/7 et 24h/24 : un pari d’autonomie qui nécessite une réponse technologique riche. La borne accepte par exemple tous les moyens de paiement (CB, prélèvement sepa, chèques, espèces) et agrège dans un volume restreint un vaste ensemble de technologies matérielles et logicielles (lecteurs de cartes bancaires, terminaux monétiques, imprimante, TPE acceptant CB et pièces ; carte tactile, carte électronique de contrôle, station de supervision, etc). Dans un autre registre, PFLS intervient sur des applications de relation client avec la même logique d’évolution vers le libre-service. Pour laisser l’utilisateur face à lui-même sur un site Web, la relation client doit être personnalisée, automatique et enrichie.

« 
Pour Pôle Emploi, client depuis 2004, nous avons développé une plateforme de traitement de tous les formulaires et courriels envoyés aux agents. 160 000 requêtes sont traitées par nos systèmes chaque jour », explique Jean-François Vermont.

Tous les flux conversationnels sont récupérés et analysés pour servir la connaissance client et améliorer le dialogue : courriel, forum, formulaire web, application mobile, téléphone, fax, rendez-vous physique en agence, courrier, sms, réseaux sociaux… Ce domaine d’avenir absorbe des ressources continues en temps-hommes chez PFLS pour suivre, développer et intégrer des
techniques cross canal…. Sur les 3 années à venir, les projets de R&D de PFLS mixent web sémantique, Intelligence Artificielle et réseaux neuronaux, pour développer des techniques de similarité, avec scénario types et propositions de réponses humanisées, pertinentes par rapport au monde cognitif du destinataire …
Notre collaboration de confiance absolue avec NÉVA depuis 2007, nous permet, depuis près de 10 ans, de nous concentrer intégralement sur ces sujets de pointe, très chronophages, en laissant les « hommes de l’art » nous décharger de toutes les complexités fiscales, juridiques, administratives et techniques liées aux CIR, à leur justification et à leur défense. Une coopération au long court dans l’efficacité et l’harmonie !

A propos de Jean-François Vermont
Le PDG-fondateur de PFLS est Vice-président du G9, l'interclub informatique, télécoms, multimédia des anciens de grandes écoles, une communauté d’échanges où il promeut une approche humaniste des technologies, et garde un œil sur les tendances émergentes et les talents. Il est lui-même diplômé de HEC et titulaire d’un DEA d’Economie Publique.
Créé en 1995, fédérant aujourd'hui 20 communautés d'anciens de toutes formations ( écoles d'ingénieurs, management, sciences politiques, université ) l’Institut G9+ représente 50 000 professionnels du numérique. Grands acteurs privés ou publics et pôles d'expertise concernés font naturellement partie de son environnement. Il a pour ambition d'être un think-tank de référence dans ce secteur.
http://www.g9plus.org/

Newsletter NÉVA novembre 2016


Une nouvelle jurisprudence importante, favorable aux JEI, en matière d’exonérations de charges sociales.
Par Larry Perlade


Parmi les 20 000 entreprises qui bénéficient chaque année du CIR, les plus nombreuses opèrent dans le secteur des technologies de l’information, et déclarent dans l’assiette de leur CIR une partie des coûts salariaux relatifs à leur personnel technique ou scientifique, c’est-à-dire à leurs ingénieurs et informaticiens. Il n’en demeure pas moins que le cadre législatif du Crédit Impôt Recherche vise à encourager l’ensemble des dépenses de Recherche et Développement, y compris celles liées à des personnels non-techniques qui concourent de manière active aux projets de R & D. 

Malgré ce contexte législatif sans ambigüité, l’Administration fiscale a longtemps cherché à reprendre aux entreprises, au fil de ses contrôles, ce que le législateur leur accordait pourtant. Ce n’est que fin 2013 qu’un important Arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA), a jugé que tous les personnels qui concourent de manière indispensable à la réalisation d’un projet de R & D, y compris en l’espèce les commerciaux, peuvent être valorisés dans l’assiette de calcul du Crédit Impôt Recherche à hauteur du temps qu’ils consacrent au projet, à charge bien entendu pour l’entreprise de pouvoir justifier de leur participation active et indispensable au projet.

Le statut des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) s’appuyant directement sur l’éligibilité au CIR, on aurait pu imaginer logiquement que l’URSSAF calque sa position sur celle que cette jurisprudence de la CAA impose à l’Administration fiscale, et que les exonérations de charges sociales liées au statut JEI s’appliquent à tous les personnels valorisés dans l’assiette du Crédit d’impôt Recherche, et en particulier aux personnels non-techniques visés par cet Arrêt.
Malheureusement, jusqu’à l’Arrêt du 9 juin 2016 de la Cour d’Appel de Paris, objet de cette chronique, l’URSSAF refusait de s’inspirer de la jurisprudence Administrative de 2013, et s’obstinait à exclure des exonérations de charges sociales les personnels non-techniques ou non-scientifiques.

C’est ainsi que GYMGLISH, une Jeune Entreprise Innovante spécialisée dans l’élaboration de logiciels de e-learning, cliente du cabinet NÉVA, s’était vue refuser le bénéfice des exonérations de charges auxquelles elle avait droit au titre de son personnel non-technique, en particulier ses didacticiens, ses commerciaux et son Webmaster, qui avaient pourtant activement participé à son programme de R & D.

Défendue par les avocats de son prestataire CIR NÉVA, qui l’accompagne depuis l’origine, GYMGLISH vient d’obtenir un Arrêt favorable de la Cour d’Appel de Paris (Arrêt du 9 juin 2016), qui lui permet enfin de faire valoir ses droits, mettant fin à une incohérence et une injustice qui perdurait depuis des années.
Cet Arrêt historique, qui fera jurisprudence, aligne définitivement les règles de droit en matière fiscale (assiette du CIR) et sociale (exonérations Urssaf au titre des JEI) pour les personnels non-techniques ou non-scientifiques qui concourent à un projet de R & D.
Après un contentieux qu’a dû endurer GYMGLISH pendant des années, la cour a en effet enfin confirmé que les didacticiens, commerciaux et webmaster concernés par le litige, avaient bien concouru au développement d’un produit innovant et que le redressement infligé à l’entreprise n’était pas justifié.
GYMGLISH, qui a su documenter avec précision la contribution de chacun de ses salariés concernés grâce au concours de NÉVA, a emporté l’avis de la cour. Preuve qu’un dossier solidement charpenté finit heureusement par emporter la décision des juges. Ce jugement fera jurisprudence et permettra désormais aux JEI de faire valoir leurs droits sans avoir à batailler avec l’Urssaf devant la justice.

A propos de GYMGLISH 
Fondée en février 2004, GYMGLISH est une société indépendante proposant une nouvelle approche de l’auto-apprentissage à distance : des efforts d’apprentissage concis, réguliers et inscrits dans la durée, avec l’objectif de stimuler la motivation et l’assiduité grâce à des contenus personnalisés et ludiques et grâce à une démarche d’ancrage des connaissances sur le long terme. Les formations dispensées comptabilisent à ce jour deux millions et demi d’utilisateurs à travers le monde, et sont déployés dans plus de 6000 entreprises, 110 universités et écoles de langues. L’équipe GYMGLISH est composée de 25 personnes (9 nationalités) passionnées par les langues et les nouvelles technologies, réparties sur 3 bureaux : Paris (siège), Tel Aviv Israël et Florianopolis Brésil.
Pour en savoir plus :
http://www.gymglish.com – GYMGLISH, 16A, Boulevard de Reuilly, 75012 Paris, France.

Newsletter NÉVA septembre 2016


Projets de R&D à façon ou améliorations substantielles d’une gamme logicielle : autant de gisements de CIR chez CSE
Par Larry Perlade


Creative Systems Engineering (CSE) est éditeur et intégrateur de ses propres solutions dédiées au secteur des médias. En parallèle, CSE se positionne aussi sur des projets clients spécifiques, hors catalogue. Dans ces projets et produits, la R&D est soigneusement identifiée pour permettre de monter des dossiers CIR avec le précieux concours de NÉVA.

L’offre de CSE se décline en deux lignes de produits. D’abord, Media Pilot/ePilot, la solution phare proposée par CSE, est un logiciel de réservation et de facturation à destination des régies publicitaires multi-supports. Cette offre complète de gestion publicitaire s’est appuyée sur des développements partiellement financés par le Crédit d’Impôt Recherche. Elle est utilisée par plusieurs grandes régies nationales, et s’exporte également bien, en Russie et dans plusieurs pays d’Afrique. L'autre gamme de logiciel, CTS Antenne, est à destination des chaines de télévision pour gérer l'ensemble de la planification antenne (référencement des programmes, grilles éditoriales, conducteur d'antenne).

« 
CSE a déposé son premier dossier de CIR en 2009, en s’appuyant totalement sur l’expertise de NÉVA. Puis, améliorant sa connaissance du dispositif au fil des années, notre équipe a progressivement pris de l’autonomie en interne pour rassembler les éléments à documenter et produire les dossiers à déposer auprès de l’Administration, tout en se reposant extensivement sur l’expertise et l’expérience de NÉVA pour l’optimisation du chiffrage, l’établissement des déclarations fiscales, les relances auprès de l’Administration, et la défense des dossiers », explique Jean-Marc Leoni, président de CSE.

Les dossiers de Crédit Impôt Recherche ou de Crédit Impôt Innovation déposés par CSE n’ont jamais suscité de contestation ni de la part de l’administration fiscale, ni de la part du Ministère de la Recherche.

« 
La preuve que le travail de préparation que nous avons mené avec notre prestataire NÉVA, tout comme les réponses, élaborés avec le concours de NÉVA, aux demandes d’informations de l’Administration, ont été parfaitement calibrés », constate avec satisfaction Jean-Marc Leoni.

Année après année, CSE a déplacé ses efforts de R&D et d’Innovation successivement sur chacun des pôles de son Business. Il a pu s’agir de valoriser des avancées significatives introduites dans sa gamme logicielle au catalogue, comme de mettre en avant des développements R&D occasionnés par la réalisation de projets clients à façon : par exemple, la mise en œuvre d’un système de planification sous contraintes développé pour un important site marchand de ventes privées permettant d’organiser l’affichage des marques et produits, ou encore le développement d’une application mobile de rupture pour un éditeur de niche.

Avec cette palette très hétérogène de projets de R&D ou d’Innovation mis en avant année après année, l’amplitude de variation des montants annuels de CIR obtenus avec le soutien de NÉVA est très large : entre 60 000 à 240 000 € suivant les années. Un coup de pouce intéressant pour une PME réalisant 2 millions de chiffre d’affaires, résolument tournée vers les progrès technologiques.

Newsletter NÉVA septembre 2016


Avec Habiteo, la vente immobilière rentre dans la 3ème dimension
Par Larry Perlade


NÉVA accompagne une nouvelle start-up cofondée par le business angel Denis Fayolle (dont nous avions déjà conté les aventures entrepreneuriales placées sous le signe du CIR (1). Habiteo a pu s’appuyer, grâce au concours de NÉVA, sur les aides conjuguées du CIR, du CII et du statut JEI.

Une innovation majeure dans la vente immobilière

La start-up Habiteo suit un parcours d’hyper-croissance après une troisième levée de fonds annoncée pour fin 2016. Elle emploie déjà, 3 ans après son démarrage, une quarantaine de salariés. Son équipe compte une dizaine de développeurs et ingénieurs informatiques, dont la moitié profondément immergée dans la R & D !

L’entreprise, lancée fin 2013, s’est très logiquement appuyée, dès sa première année d’activité, sur le CIR et le statut JEI
: il aura en effet fallu toute une année de travaux de R & D pour aboutir à un outil logiciel satisfaisant, permettant, à partir d’une base de plans en 2D, l’exécution rapide et économique de visites virtuelles en 3D de qualité photoréaliste. Un outil logiciel de rupture sans lequel Habiteo ne serait pas à l’origine d’une révolution en marche au sein des pratiques commerciales de l’immobilier.

Habiteo s’appuie sur cet outil pour alimenter sa propre plateforme web de vente en ligne dédiée aux programmes immobiliers neufs.

« Pour optimiser la vente, Habiteo.com a ainsi eu l’idée puis surtout la capacité technologique d’utiliser la 3D dans le but de proposer des visites virtuelles de programmes immobiliers complets, depuis les lots individuels jusqu’au futur quartier d’implantation dans son ensemble », explique Jeanne Massa, co-fondatrice de Habiteo.com.

Les programmes immobiliers sont ainsi accessibles en visite virtuelle, une présentation bien plus convaincante qu’une plaquette. Habiteo.com propose aussi une palette de services complémentaires, pour enrichir l’expérience utilisateur et qualifier le mieux possible les besoins des prospects (consolidation de données sur le quartier comme le taux de réussite au bac des lycées avoisinant ou des outils de simulation d’échéancier de prêt bancaire, de frais de notaire, de rentabilité d’un investissement locatif).

La visite virtuelle est d’autant plus précieuse à cette étape que le chantier n’a en général pas encore été entamé, et que rien n’est sorti de terre pour rassurer l’acheteur éventuel sur son projet d’acquisition et lui permettre de se projeter dans son nouvel environnement. Et pourtant, le promoteur doit vendre au plus vite pour financer les travaux. Ce
nouveau support de vente s’adresse donc in fine aux promoteurs, dans le cadre d’une démarche B2B. Habiteo leur apporte à la fois un nouvel outil d’aide à la vente, et un nouveau canal de vente. Le trafic sur le site Web Habiteo.com génère en effet des contacts qualifiés, voire des rendez-vous, qui sont ensuite cédés aux promoteurs dans le cadre de contrats d’apport d’affaires, à charge pour eux de transformer les intentions d’achats en véritables projets d’investissement, dans un cycle commercial optimisé au travers des outils et logiciels Habiteo, avec notamment la digitalisation de la liasse contractuelle et donc des réservations fermes validées par signature électronique.

Une innovation financée en partie par les dispositifs français d’aide à l’innovation technologique mis en œuvre avec succès pour Habiteo par NÉVA

Outre les avantages financiers cumulés du CIR et du CII qui ont abouti, pour Habiteo, à une enveloppe de crédit d’impôt de près de 135 000 euros sur les deux premières exercices, l’entreprise a bénéficié également du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) au cours de sa première année d’activité avec, à la clef, d’importantes exonérations de charges sociales. Aujourd’hui si le CIR et le CII sont toujours d’actualité, dans un contexte d’innovation permanente et indispensable, en revanche, avec un chiffre d’affaires en augmentation spectaculaire, et des charges en proportion, la société a perdu le droit au statut de JEI : les dépenses de R & D, pourtant en légère augmentation, sont en effet passées sous le seuil rédhibitoire de 15% des charges totales de l’entreprise, impliquant la sortie immédiate du statut JEI ! La rançon du succès !

Jeanne Massa, portée par son expérience passée de directrice des opérations de Lafourchette.com, conclut :
« 
Habiteo est engagé dans une nouvelle étape de son développement, qui passe par l’international. Le tissu économique français a donné naissance ici à un projet unique, il s’agit maintenant de garder un temps d’avance en exportant notre modèle, tout en l’améliorant en permanence, grâce au CIR et au CII, et avec NÉVA, pour maintenir notre avance technologique. »

A suivre donc !

1 : voir NL du 26 mai 2014 : Néva donne la parole à ses clients « Serial entrepreneur et CIR, la loi de l’attraction »

Newsletter NÉVA juin 2016


Le CIR soutient la Recherche & Développement et l’Innovation en RH
Par Larry Perlade


La société forMetris développe et commercialise des solutions innovantes dédiées aux Ressources Humaines, grâce à une R&D qui combine des travaux en sciences humaines, sciences sociales et sciences de l’information. forMetris bénéficie du CIR (Crédit Impôt Recherche) et du CII (Crédit Impôt Innovation) avec l’aide de NÉVA.

Une culture de l’innovation

forMetris s’est lancée depuis son origine dans la création de nouvelles solutions pour les professionnels de la formation et des Ressources Humaines. Un projet remarqué par la Fondation de l’École Polytechnique au cours de son premier exercice en 2005, qui lui décerne alors le Prix de la Création d’entreprise Innovante. L’offre de forMetris arrive à point nommé pour répondre au besoin de pilotage et d’optimisation des dispositifs de formation en entreprises. Moyennant un effort de R & D permanent qui mobilise chaque année l’équivalent de 15% de son Chiffre d’Affaires, forMetris peut revendiquer aujourd’hui un revenu de 2 millions d’euros soutenu par une croissance annuelle de 20%. Sur un effectif global de 30 personnes, le département de R&D compte 5 chercheurs ou ingénieurs en sciences humaines, analyse statistique ou informatique, secondés par une demi-douzaine d’intervenants plus occasionnels. Laurent Balagué, diplômé de l’École Polytechnique et de l’ENSTA ParisTech où il s’est formé en Informatique et Optimisation, est Président-Directeur Général et fondateur de forMetris ; il est directement impliqué dans ces projets d’innovation.

Un an après sa création, forMetris se plaçait déjà sous le régime
des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), instauré par la loi de Finances 2004 sous l’égide du Ministère de la Recherche et du Ministère des Finances. Elle n’a cependant recours au Crédit Impôt Recherche que depuis 2012, d’abord sans aide extérieure, puis à compter de 2013, en se faisant accompagner de NÉVA qui a su, d’une part, optimiser la solidité du dossier technique et l’assiette de calcul et, d’autre part, décharger forMetris d’une partie importante du travail de mise en œuvre que cela représente.

Laurent Balagué, Président-Directeur Général de forMetris, témoigne : « 
En 2012, avant qu’on ne me recommande NÉVA, nous avons géré nos dossiers de CIR en interne. forMetris entreprenait alors le développement de nouvelles offres relatives aux dispositifs d’évaluation des formations. Nous avons passé beaucoup de temps à travailler sur le dossier CIR. Se posaient de nombreuses questions d’affectations des dépenses, des questions complexes d’ordre fiscal et comptable, des questions liées aux critères d’éligibilité, à la distinction entre CIR et CII, etc… Par prudence, nous avions décidé de déposer un Rescrit pour lequel nous avons obtenu un avis favorable de l’Administration. »

Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation


forMetris bénéficie aujourd’hui à la fois du CIR au titre de ses travaux de R & D et du CII au titre de ses Innovations de marché. L’entreprise, accompagnée par NÉVA à compter du montage du dossier relatif aux travaux de l’année civile 2013, s’est engagée dans des déclarations cumulées de CIR et de CII, dont les montants croissants ont permis de maintenir et même de renforcer les efforts engagés en R & D et en Innovation.

Avec le concours de NÉVA, forMetris a vu le montant de ses CIR/CII plus que doubler entre 2013 et 2015, la valeur ajoutée de NÉVA se situant à de multiples niveaux : permettre de distinguer précisément ce qui relève de la recherche appliquée et des développements expérimentaux (CIR) de ce qui relève des avancées de marché (CII), participer à la maïeutique de production des dossiers techniques, prendre en charge tous les aspects administratifs et comptables des déclarations fiscales correspondantes, assurer l’interface avec les Administrations…
En 2014, pour renforcer son équipe, forMetris a embauché un docteur en sciences humaines, en charge d’un projet majeur de R&D faisant appel à de nombreuses disciplines : sociologie, psychologie, coaching, intelligence artificielle. A ce titre, la société a pu profiter du dispositif d’aide spécifique pour le recrutement des jeunes docteurs.



A propos de forMetris
Depuis 12 ans, forMetris propose des services innovants pour renforcer la qualité et l'impact des formations professionnelles. Nous accompagnons nos clients (entreprises, organismes de formation et financeurs publics) dans le monde entier pour leur fournir des dispositifs en ligne leur permettant d'évaluer, d'analyser, et de prendre les bonnes décisions.

Pour en savoir plus :
http://www.formetris.com/


Newsletter NÉVA mai 2016


Le Rescrit CIR Roulant : la réforme en cours facilitera-t-elle le recours au Rescrit en matière de Crédit Impôt Recherche ?
Par Larry Perlade


Aujourd'hui, une entreprise peut effectuer une demande de
Rescrit fiscal jusqu'à 6 mois avant le dépôt de la déclaration du CIR correspondant, pour s’assurer que son dossier CIR ne sera pas rejeté par l’Administration dans le cas d’un contrôle fiscal ultérieur. Une démarche que NÉVA ne recommandait pas forcément jusqu’à aujourd’hui, tant elle présentait de lourds inconvénients. La réforme du dispositif qui est en cours dans le cadre du Choc de Simplification, pourrait lui redonner de l’intérêt, à quelques réserves près…

L’éclairage de NÉVA

Une entreprise peut bénéficier d’un CIR dès lors qu’elle estime en remplir les conditions d’éligibilité. La procédure est dite déclarative, c’est-à-dire que l’entreprise calcule ses dépenses éligibles, calcule le montant du crédit d’impôt correspondant et l’impute directement sur le montant de l’Impôt Société qu’elle doit au titre de l’exercice écoulé, ou bien, si c’est une PME et qu’elle n’est pas redevable de l’IS, elle en réclame immédiatement le remboursement auprès du Trésor Public. Dès que le dossier est déposé, l’entreprise est réputée avoir une créance certaine sur l’Etat. Bien sûr, ce n’est pas tout à fait aussi simple : le montant du CIR sera en réalité validé, ou non, a posteriori, à l’issue d’un éventuel contrôle fiscal (le délai de prescription de trois ans s’applique dans ce cas). Le principe d’une procédure déclarative induit de fait un risque à courir.

Afin de sécuriser les dossiers et de permettre aux entreprises de limiter les aléas, l’administration fiscale a introduit il y a quelques années la possibilité de l’interroger sur le périmètre et l’éligibilité de ses dépenses au Crédit Impôt Recherche. C’est la procédure du
Rescrit CIR qui autorise toute entreprise à demander l’avis de l’administration en amont au regard de la situation qu’elle lui présente, et non plus à attendre un verdict ultérieur. Cela permet en principe de sécuriser son CIR. L’entreprise interroge l’administration quant à l’éligibilité des travaux de R & D qu’elle prévoit de réaliser. Cet avis, une fois rendu, est opposable à l’administration, sous réserve bien entendu que les travaux réalisés ne s’écartent pas trop significativement des travaux projetés.
Et c’est là toute la difficulté !

Le Rescrit roulant : encore un effort, monsieur le législateur

C’est cette difficulté que tente de résoudre la réforme en cours du Rescrit CIR dans le cadre du Choc de Simplification promis par le gouvernement. L’administration a annoncé qu’à compter de la mi-2016, les entreprises pourront la réinterroger chaque fois que les contours de leurs projets de R&D évolueront. C’est le Rescrit CIR dit « roulant ».

L’idée est séduisante.
Encore faudra-t-il en préciser les contours afin d’être sûr qu’elle apporte un surcroit de sécurité aux entreprises concernées, et qu’elle ne devienne pas une nouvelle « usine à gaz »…
Si les bénéficiaires du CIR sont des cibles désignées pour les contrôleurs du fisc, les possibilités de recours existent et, pourvu que leurs créances soient légitimes et solidement documentées, les entreprises redressées auront toujours intérêt à déposer des recours devant l’administration fiscale puis devant les tribunaux administratifs et auront le plus souvent, si le dossier est solide et bien défendu, gain de cause.
A l’inverse, dans le cadre d’un Rescrit, lorsque l’administration a rendu son verdict, aucun véritable recours n’est possible puisque l’Administration n’a fait que donner son avis suite à la demande qui lui a été faite ! Dès lors, le danger du Rescrit CIR roulant est qu’une insécurité fiscale encore plus grande ne s’installe : qu’advient-il d’une entreprise s’étant lancé dans des travaux de R & D suite à un premier Rescrit CIR positif dans le cas où celui-ci devient totalement ou partiellement négatif 3 mois, 6 mois, 9 mois plus tard dans le cadre d’une nouvelle sollicitation de l’Administration au titre du Rescrit CIR roulant ?
L’instauration du Rescrit CIR roulant met le doigt sur ce qui constitue le problème même du Rescrit en matière de CIR :
alors qu’un Rescrit négatif est bloquant (qui, de bonne foi, pourrait imaginer déclarer un CIR après avoir reçu un Rescrit négatif ?), un Rescrit positif n’est nullement une garantie de validation du CIR : si c’était le cas, pourquoi imaginer la possibilité de reposer la question quelques mois plus tard ?
Dans ce contexte, et
en l’absence de possibilités de recours équivalentes à celles qui existent dans le cadre « déclaratif », l’instauration d’un Rescrit CIR roulant apparaît non pas forcément comme une opportunité nouvelle offerte aux entreprises, mais peut-être au contraire comme le moyen pour l’Administration de refermer, au fil des sollicitations « roulantes » de l’entreprise, la porte ouverte par un Rescrit initial positif.
Un Rescrit initial négatif étant par définition une fin de non-recevoir, le Rescrit roulant ne concerne donc que les projets ayant reçu un Rescrit initial positif, et doit donc plutôt être vu comme un processus en entonnoir donnant le moyen à l’Administration de disqualifier certains projets à telle ou telle étape de leur évolution.

Nous attendons donc avec impatience de connaître les modalités d’application de ce nouveau Rescrit CIR roulant pour voir par quels moyens celui-ci ne se retrouvera pas handicapé dès l’origine par sa complexité de mise en œuvre, et surtout par quels moyens celui-ci ne finira pas par pénaliser les entreprises porteuses de projets de R & D là où il était censé leur offrir au contraire une nouvelle souplesse d’utilisation.
Si ces défis sont relevés, la réforme du Rescrit CIR prendra tout son sens…

Newsletter NÉVA mars 2016


De l’Agrément Recherche pour les Entreprises de Services Numériques : pour ou contre ?
Par Larry Perlade

42 Consulting, cabinet de conseil et d'ingénierie informatique créé en 2006, est pluridisciplinaire par vocation : ses revenus récurrents sont issus du secteur Bancaire, mais les missions qu’il a réalisées pour les Chaînes Audiovisuelles, où il est question de Big Data, l’ont projeté dans de nouveaux univers-métiers. Sans compter un projet naissant d’intelligence artificielle pour les RH, qui pourrait amener une petite révolution dans le traitement des CV.

Vendre de la R&D sans céder sur l’Agrément Recherche

42 Consulting est ainsi animé par le désir d’apporter du neuf dans les process à la demande de ses clients, et de se confronter à de nouveaux projets ardus, qui le mettent au défi. L’entreprise en retire un vrai profil de société innovante, que le CIR soutient pleinement ces dernières années. Ses talents sont reconnus, ses clients lui confient des projets de R&D de plus en plus pointus. Certains d’entre eux, appréciant cette capacité à traiter des sujets de R&D complexes et originaux, l’ont priée de solliciter le fameux « Agrément CIR du Ministère de la Recherche ».

Après réflexion, 42 Consulting n’a pas souhaité suivre cette voie de l’Agrément Recherche, un label pourtant très recherché et très apprécié des donneurs d’ordre. En effet, si un tel Agrément est un argument commercial puissant pour un sous-traitant, il comporte en revanche un inconvénient majeur, souvent rédhibitoire : il interdit à l’Entreprise de Services du Numérique l’accès au CIR au titre de toute la R&D qu’elle réalise pour ses clients.

42 Consulting a ainsi choisi de conserver son CIR à son entier profit, sans en céder les droits à ses clients : ceux-ci lui achètent donc le produit brut de sa R&D au juste prix, sans chercher à obtenir un bénéfice annexe pour eux-mêmes sous forme de CIR. 42 Consulting avance ainsi à contre-courant de bien des cabinets d’ingénierie informatique, qui ont souvent fait la démarche d’obtenir cet Agrément Recherche sous la pression de leurs clients souhaitant ainsi financer une partie de leur recherche externalisée.

C’est en 2012 que 42 Consulting, sensibilisé par NÉVA, a pris pleinement conscience des possibilités offertes par le dispositif du Crédit Impôt Recherche.
Avec l’aide de NÉVA, 42 Consulting a obtenu à titre rétroactif le bénéfice du CIR pour les années 2009 à 2011. La solidité des dossiers présentés à l’Administration lui a permis d’éviter tout redressement à l’issue du contrôle fiscal dont il a immanquablement fait l’objet. Accompagné par NÉVA dans les démarches de mise en œuvre du CIR, puis tout au long du contrôle fiscal, 42 Consulting a obtenu in fine la validation totale des crédits d’impôts déclarés.

Tous ses travaux de R&D menés pour le compte de ses clients, aussi hétérogènes soient-ils, ont pu prétendre au CIR. C’est notamment le cas dans le secteur de la Banque Assurance, où 42 Consulting apporte une expertise de conseil et d’intégration de systèmes complexes dans la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le cabinet aide ses clients à optimiser leur chaîne d’informations, en leur conseillant les solutions logicielles sur-mesure les mieux adaptées pour améliorer leur productivité. Ses équipes intègrent des applications hétérogènes et fournissent des services très poussés de customisation, des modules complémentaires et interfaces originales dédiées à leurs besoins. La conception de ces « add-ons » très complexes implique un important effort de recherche-développement : un travail d’intégration sophistiqué que le CIR a financé en partie.

Dans l’audiovisuel, un secteur soumis à une digitalisation accélérée avec la convergence des médias et des télécoms, 42 Consulting participe à des programmes de R&D autour de la segmentation fine des offres de contenus selon les profils. Ce dernier domaine en est encore aux prémices, mais son avenir est très prometteur : l’analyse des « logs » fournis par les box, par exemple, permettra de mieux connaître l’évolution des attentes des clients, grâce à des algorithmes de plus en plus évolués.
Enfin, toujours à l’affut de nouveaux domaines où exercer sa réflexion et son expertise, Stéphane Laurent, le président fondateur de 42 Consulting, évoque un nouveau projet lié au dépouillement automatique des CV. Il est vrai que dans une ESN telle que la sienne, la chasse aux talents est constante, les réservoirs de CV multiples et le travail de dépouillement et de sélection conséquent. C’est donc dans une logique de productivité interne que 42 Consulting s’est lancé dans la mise au point d’un système expert auto-apprenant de classification des profils. Le projet est expérimental aujourd’hui, sur un corpus de quelques centaines de CV. Mais il n’est pas dit que la nouvelle ne fasse pas, le moment venu, le tour des DRH ! En tous cas, le CIR, là encore, permet de financer les avancées de la recherche française.

Newsletter NÉVA février 2016


Comment le CIR et NÉVA ont dopé les services à la personne

Par Larry Perlade

Créée en 2006, la société Sykio a développé une application logicielle de planification des activités de services à la personne, en mode SaaS. Lancé au terme de plusieurs années de R&D, le logiciel, OGUST, répond bien aux besoins du marché, puisqu’il est aujourd’hui utilisé par plus de 500 entreprises, de la TPE aux grands groupes. Depuis 2012, et même de façon rétroactive au titre de 2010 et 2011, Sykio a bénéficié du Crédit Impôt Recherche, accompagnée par NÉVA.

Reposant sur le choix délibéré d’un accès en mode Web (SaaS) qui permet une modularité innée – mais qui, il y a quelques années encore, passait pour être une option technologique complexe et audacieuse, OGUST repose sur un parti-pris inusité : spécialiser un ERP à un seul et même secteur, les services à la personne, et répondre aux attentes d’organisations et d’entreprises de structures et de tailles hétérogènes, cohabitant dans ce domaine tout en exerçant des métiers parfois très différents. Le logiciel devait, de ce fait, être totalement paramétrable selon les activités à gérer, et interfaçable avec les autres outils informatiques déjà en place chez les clients : un défi particulièrement complexe sur le plan technologique.

Autour d’une base de donnée unique et d’un même code-source, Sykio a produit une solution technologique adaptable à tous les segments de l’activité du service à la personne : nettoyage et hygiène, conciergerie, formation et conseil, services administratifs et secrétariat. Les développements ultérieurs ont permis d’intégrer au fil des années des innovations techniques et fonctionnelles parfois très pointues (signature électronique, portail mobile client, web-services, etc.).

OGUST est ainsi issu d’un effort permanent de recherche et développement, qui mobilise la moitié des effectifs de l’entreprise. Pourtant, ce n’est qu’en 2012, à l’occasion de sa rencontre avec NÉVA, que Sykio s’est penchée sur les possibilités offertes par le Crédit Impôt Recherche.

Conseillée et accompagnée par le cabinet NÉVA, Sykio a obtenu chaque année le bénéfice du CIR et a pu remonter jusqu’à ses dépenses de R&D de l’année 2010 ! NÉVA a guidé pas à pas le montage de chaque dossier de CIR, jusqu’à aboutir à un document clef en mains à remettre à l’Administration. Le formalisme à apporter aux documents et justificatifs réclamés par l’Administration s’est révélé redoutablement consommateur d’énergie, mais NÉVA a su accompagner Sykio jusqu’au bout.

En parallèle, NÉVA a guidé son client dans la mise en place de nouveaux processus internes et de nouveaux outils de suivi, visant à documenter au fil de l’eau toutes les étapes de la R & D, et ainsi faciliter la constitution des dossiers de CIR. Solidement étayés pour faire face aux exigences toujours grandissantes de l’Administration, les dossiers déposés par Sykio ont permis, depuis 2010, de récupérer des sommes importantes qui se sont révélées déterminantes pour la suite de ses projets de R&D. NÉVA apporte sans relâche son regard extérieur avant tout envoi à l’Administration, relisant, améliorant, validant, creusant certains points.
La contribution de NÉVA, grâce à son expérience dans de nombreux secteurs d’activité, est également parfois didactique : Sykio emploie non seulement des ingénieurs, mais aussi des titulaires de Masters en Sciences de Gestion, parties prenantes de la R&D. Grâce à NÉVA, Sykio a su justifier du caractère complexe et nouveau de tous les projets concernés par le CIR, que ceux-ci revêtent un caractère purement technique ou qu’ils contribuent à une évolution de l’état de l’art dans des domaines relevant davantage des sciences humaines.
Enfin, l’obtention du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), dûment validé par l’URSSAF, a permis de compléter les avantages du CIR par une sensible réduction des charges sociales de l’entreprise.

Newsletter NÉVA décembre 2015


Hubert T., jeune entrepreneur innovant en prise avec le CIR et le JEI.
Fable moderne

Avertissement : toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé (ne) serait (pas) purement fortuite.
Par Larry Perlade

Alors que le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) et le CIR (Crédit Impôt Recherche) sont tous deux des dispositifs déclaratifs, et que l’éligibilité au second conditionne l’éligibilité au premier, les deux administrations concernées ne parviennent ni à s’entendre, ni même à se comprendre…
Hubert T. était un créateur d’entreprise heureux. Sa start-up lancée il y a quatre ans était en plein essor. Elle employait 26 personnes, dont 12 passaient plus de la moitié de leur temps à travailler sur des projets de R & D. Grâce à son statut de Jeune Entreprise Innovante, l’entreprise d’Hubert pouvait bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche, permettant de récupérer 30% de ses dépenses de recherche et développement, mais aussi une exonération de charges sociales URSSAF pour les 12 salariés concernés.
Hubert avait même obtenu un Crédit d’Impôt Recherche rétroactif portant sur les deux années précédentes. L’année se présentait bien. Sans plus attendre, il demanda à l’Urssaf, avec tout le formalisme approprié, de lui restituer les charges sociales dont son statut JEI l’exonérait mais qu’il avait d’ores et déjà acquittées.

De l’art du dialogue avec les administrations fiscales et sociales pour faire valoir son bon droit….
C’est alors qu’il reçoit en réponse un courrier qui va marquer le début de ses soucis…. L’URSSAF lui demande un certificat de l’administration fiscale attestant que sa société est bien une JEI. Sans désemparer, Hubert écrit une missive circonstanciée au Centre des Impôts, ne doutant pas d’obtenir le précieux sésame. La réponse ne tarda pas : un tel document N’EXISTAIT PAS puisque le statut JEI était déclaratif ! L’administration fiscale lui indiqua qu’en tout état de cause, elle ne pouvait pas se prononcer, puisque, même si elle avait en effet versé les CIR à l’entreprise, elle n’avait procédé à aucun contrôle de ses travaux de R & D…
Qu’à cela ne tienne répondit à son tour Hubert : s’il faut en passer par là pour satisfaire l’Urssaf, contrôlez-les et finissons-en !
Pas si vite, rétorqua son interlocuteur. C’est au fisc de décider de l’opportunité d’un contrôle, et non aux assujettis. Si l’on accédait à ce genre de demande incongrue, les polyvalents ne sauraient plus où donner de la tête !
Hubert pris de nouveau sa plume pour expliquer de son mieux cette situation inextricable à l’URSSAF et demander un peu de compréhension. Il fut accueilli par un silence assourdissant…
Les deux fonctionnaires (l’un réclamant un document, l’autre ne comprenant pas cette demande) ne pouvaient-ils pas se parler ? Et bien non, ce n’était pas prévu !

Moralité : Hubert, que toute cette affaire avait détourné de ses priorités commerciales et opérationnelles de chef d’entreprise, regretta de ne pas avoir fait appel à un cabinet spécialisé. Quand Kafka se mêle de fiscalité et d’exonérations de charges…


Sont éligibles au statut JEI et aux exonérations des cotisations sociales patronales portant sur les collaborateurs affectés à la recherche, les PME de moins de 250 salariés, avec un CA inférieur à 50M€ ou un total bilan inférieur à 43M€. Elles doivent être avant tout :
.
Innovantes, avec des dépenses de R&D éligibles représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice considéré, la nature des dépenses visées étant celle retenue pour le calcul du crédit impôt recherche (CIR).
. Jeunes, moins de 8 ans d’existence, sans être issue d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité préexistante ou d’une reprise d’activité.
. Indépendantes, avec un capital détenu pour 50% au moins par des personnes physiques, ou par des personnes morales elles-mêmes détenues majoritairement par des personnes physiques.


Newsletter NEVA septembre 2015


Le Crédit Impôt Recherche, un facteur d’attractivité pour les investisseurs étrangers en France ?
Par Larry Perlade

Le Crédit Impôt Recherche est souvent évoqué parmi les facteurs d’attractivité du territoire France pour les investisseurs internationaux. L’annonce, avant l’été, de l’implantation sur notre sol de pôles de R & D par Facebook et Intel a été commentée dans ce sens : Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a parlé de « la sanctuarisation du CIR »…

Larry PERLADE, président de NÉVA, spécialiste du financement de l’innovation des entreprises, observateur des attitudes des entreprises américaines du fait de sa double implantation à Paris et à New-York, émet quelques doutes à ce sujet….

A y regarder de plus près….
Si le CIR constitue bien un facteur d’incitation pour attirer les pôles de R&D en France, le durcissement de la doctrine administrative, que l’on observe depuis quelques années, inquiète les investisseurs. Il cristallise la vision d’une fiscalité française peu prédictible, qui crée un aléa peu propice aux décisions durables. Alors même que les hommes politiques continuent à tenir un discours très favorable au CIR, alors même que les lois de finance reconduisent le CIR d’année en année depuis plus de 30 ans, notre Administration adopte au contraire des positions toujours plus restrictives, qu’expliquent sans doute l’indigence des caisses d’un Etat désargenté, mais qui vont à l’encontre des annonces publiques qui sont faites.
Ces attitudes envoient des messages contradictoires, créant une insécurité fiscale pouvant décourager l’investissement.

Comment l’Administration tente de maîtriser les dépenses éligibles au CIR 
Citons d’abord l’exemple de l’Agrément Recherche des sous-traitant R & D. Celui-ci permet à un donneur d’ordre d’intégrer à l’assiette de son CIR ses dépenses de R & D sous-traitées. Jusqu’à l’année dernière, le seul souci de l’Administration, très légitimement, était de se prémunir contre d’éventuelles déclarations « en doublon », c’est-à-dire d’interdire les cas où donneur d’ordre et sous-traitant déclareraient chacun les mêmes dépenses.
Or l’Administration a aujourd’hui changé d’attitude. Dorénavant, même si le donneur d’ordre ne déclare pas, au titre de son propre CIR, ses dépenses de R & D sous-traitées, le sous-traitant agréé n’est plus autorisé à les déclarer lui-même ! Non seulement, on évite toute déclaration en « doublon » mais, dans nombre de cas, on interdit tout simplement toute déclaration de CIR !...

Deuxième exemple : l’URSSAF a récemment adopté une position plus restrictive que l’Administration fiscale en ce qui concerne le personnel non technique participant à la R & D.
Alors que Bercy admet ce personnel dans la valorisation du CIR (Arrêt de la CCA du 7 novembre 2013), l’Urssaf prétend dorénavant l’exclure du bénéfice des exonérations liées au statut des
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), alors que ce statut repose précisément, pour ce qui concerne la nature des travaux, sur les critères même du CIR ! Alors que la loi n’a pas changé sur ce point, les entreprises devront dorénavant se battre devant le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale pour espérer avoir gain de cause.

Enfin, toujours en ce qui concerne le statut JEI, l’URSSAF applique désormais une nouvelle doctrine plus restrictive qu’auparavant quant au périmètre des personnels éligibles au dispositif.
Jusqu’ici tous les salariés participant à la R & D, quel que soit leur degré d’implication, de quelques jours par an à un temps plein, ouvraient droit à une exonération totale de charges Urssaf patronales.
L’URSSAF revient aujourd’hui sur ce principe, qui avait pourtant fait l’objet de positions écrites de sa part à la création du dispositif en 2004/2005, et décrète désormais que seuls les salariés consacrant plus de 50 % de leur temps à la R&D seront exonérés ! Une nouvelle approche plus restrictive qui ne va pas dans le sens de cette fameuse attractivité de la France.

Ainsi le CIR, de même que son corollaire le statut JEI, perdent progressivement une partie de leur pouvoir d’attractivité vis-à-vis des investisseurs… Le Baromètre de l’attractivité de la France publié par Ernst & Young semble le confirmer … Il met « 
en exergue la faible attractivité de la France pour les sièges sociaux, les centres de R&D et les entreprises provenant des marchés émergents… Autant d’investissements pour l’avenir qui ne se font pas – ou plus – en France. » 1
Réjouissons-nous que les décisions prises récemment par Intel et FaceBook viennent apporter d’importants contrexemples à cette regrettable tendance….


1 - http://www.ey.com/FR/fr/Issues/Business-environment/Barometre-Attractivite-France


Newsletter NÉVA juin 2015


Cabinets conseil en CIR : pour quoi faire ?
Et si on se posait la question sérieusement ?
Par Larry Perlade


Un récent manifeste, signé par Sciences en marche, met à nouveau en cause le CIR. Rédigé par un groupe d’universitaires, il tire sur les cabinets conseil et sur les grands groupes, accusés de soustraire des sommes considérables à la recherche publique. Ce manifeste ne remet pas en cause le CIR, qui finance la R&D de milliers de PME-PMI en France, ses critiques épargnant celles qui font des efforts de recherche notables et créent la valeur économique et l’embauche de demain.

Recherche publique vs. recherche privée
Ce manifeste semble renvoyer dos-à-dos recherche publique et recherche privée - comme si réduire les sommes allouées aux entreprises permettait mécaniquement, et sans dommage collatéral, d’augmenter les crédits de financement de l’Université et de la recherche publique ! La réalité de terrain est toute autre : les collaborations public/privé sont nombreuses et fructueuses, et un « détricotage » de ce tissu vertueux serait catastrophique. Nos universitaires ne sont-ils pas victimes d’une myopie ancienne, héritage d’une autarcie historique, prétendant défendre le principe d’une recherche fondamentale totalement isolée, peu soucieuse des entreprises, peu encline à innerver la recherche appliquée et les développements expérimentaux des entreprises ?
La réalité de la recherche en France leur donne tort et les règles-mêmes du CIR sont là pour le rappeler : la sous-traitance auprès des laboratoires publics n’est-elle pas fortement encouragée par le CIR, puisqu’elle est valorisée au double de sa valeur nominale dans son assiette de calcul ? Les jeunes PhD, frais émoulus de l’Université, ne sont-ils pas, quant-à-eux, valorisés à hauteur de 4 fois leur rémunération dans ce même calcul du CIR ?

De la valeur ajoutée d’un cabinet conseil en CIR
Ce manifeste met aussi sur la sellette les cabinets conseil en CIR, qui prélèveraient au passage la moitié ( ! ) du montant de la subvention publique. C’est bien mal connaître la réalité d’un métier extrêmement exigeant, impliquant des responsabilités colossales, imposant une pluridisciplinarité de très haut niveau (avocats fiscalistes, avocats en droit social, experts comptables, ingénieurs, etc.), et faisant face à une Administration durcissant chaque année sa doctrine : la réduction des marges de la profession toutes ces dernières années a, au contraire, imposé des restructurations en cascade, la disparition des cabinets les moins bien outillés et, au final, un assainissement sans aucun doute nécessaire.

Alors qu’en est-il de la valeur ajoutée apportée par un cabinet conseil en CIR ?
Tel qu’il est, le CIR présente deux caractéristiques : d’une part il est d’une impressionnante complexité car il est la résultante de l’accumulation de plus de 30 ans de jurisprudence et de Lois de Finances successives. D’autre part, il est depuis quelques années l’objet de contrôles de plus en plus fréquents et de plus en plus pointus.
Bien entendu, pour une entreprise, gérer son CIR en interne sans prestataire extérieur est toujours une possibilité, mais, au-delà de la question de l’expertise et de l’expérience, cela mobilisera forcément d’importantes ressources internes. Et cela représentera un coût caché non négligeable, puisque les personnels sont alors distraits, pour une partie de leur temps, de leur mission habituelle.

Au-delà d’une meilleure allocation des ressources internes et de tous les avantages classiques liés à une externalisation auprès de spécialistes, l’intervention d’un cabinet conseil en CIR doit avoir trois objectifs :

- L’optimisation des montants valorisés, alors qu’en interne, la tendance naturelle observée est à la sous-déclaration, par méconnaissance des complexités du dispositif. Un exemple flagrant concerne le personnel non technique impliqué dans la R&D, trop souvent écarté de la valorisation lorsque le dossier est monté en interne, alors que la jurisprudence Falguière autorise cette intégration. Mais qui le sait hormis les spécialistes ?

- L’assistance pour l’élaboration du rapport technique : traduire de manière convaincante pour l’Administration les enjeux d’un projet de R&D n’est pas à la portée de tous les chercheurs. L’exercice, un peu scolaire, en indispose plus d’un…

- Enfin, la prise en charge intégrale par le cabinet conseil de la défense du CIR face aux administrations lors des contrôles et des contentieux. C’est aujourd’hui devenu souvent l’essentiel des travaux des cabinets spécialisés car, depuis plusieurs années, le nombre de contentieux va croissant. Si le dossier a été élaboré en interne, l’entreprise devra bien recourir à un avocat fiscaliste pour sa défense ; et ses honoraires seront alors dus, quelle que soit l’issue du litige, CIR validé ou rejeté, là où la plupart des cabinets spécialisés travaillent au success fee (il conviendra toutefois d’être vigilant : tous les cabinets, même s’ils affichent des honoraires de résultats, ne jouent pas forcément le jeu et il sera important pour l’entreprise de bien valider les modalités du versement des honoraires, pour s’assurer que le principe du success fee est bien réel).

Les contentieux se multiplient, créant un véritable nouveau marché pour les cabinets conseil en CIR
Le nombre de contentieux est devenu si important qu’indépendamment du montage des dossiers, la défense des CIR est devenue un besoin spécifique pour les entreprises, et une spécialité en soi pour certains cabinets conseil. Ainsi, quelques cabinets conseil, peu nombreux, sont prêts à défendre des dossiers qu’ils n’ont pas montés eux-mêmes en amont, tout en conservant le principe des honoraires de résultats. La solidité absolue des projets de R&D valorisés au CIR n’est plus alors qu’une simple condition préliminaire pour le succès de la mission : il faudra pour ces rares cabinets déployer une débauche de diligences pluridisciplinaires pour emporter la victoire !


Newsletter NÉVA mars 2015


Où NÉVA rappelle que le CIR englobe tous les collaborateurs d’un projet de R&D

Le CIR couvre toutes les dépenses de personnels qui concourent à faire avancer un projet de R&D. Un rappel au texte législatif, qui peut permettre d’élargir l’assiette du CIR en incluant dans son calcul la contribution avérée des personnels de management, de marketing ou de commerce...

Par : Larry PERLADE, fondateur de NÉVA, spécialiste du financement de l’innovation des PME-PMI.

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Les voeux 2015 de NÉVA


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Newsletter NÉVA décembre 2014


Comment le CIR résistera aux coupes budgétaires…


Le Crédit Impôt Recherche, ce sanctuaire de l’innovation maintenant trentenaire, doit justifier les 5 Md€ qu’il coûte chaque année à l’Etat : il y a quelques semaines, les grands groupes étaient ainsi mis publiquement sur la sellette pour leur usage parfois jugé inapproprié du CIR ; de façon moins visible mais tout aussi systématique, les exigences de l’administration se sont durcies pour valider la justification a posteriori de la régularité du calcul de l’assiette de dépenses prises en charge par le CIR… Les PME-PMI sont les premières à faire les frais de cette doctrine de plus en plus sévère de l’administration, et des lourdeurs qui en découlent venant entraver la fluidité du dispositif. Pourtant même en ces temps de disettes budgétaires, les montants octroyés au titre des CIR continuent d’augmenter: les efforts de R & D et d’innovation des entreprises s’intensifient….

Par : Larry PERLADE, fondateur de NÉVA, spécialiste du financement de l’innovation des PME-PMI.

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Newsletter septembre 2014 : NÉVA donne la parole à ses clients


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Futureo, un projet de Big Data français soutenu par le CIR



Depuis 5 ans, Futureo développe une plateforme technologique qui permettra à chacun d’alimenter au fil de ses achats, une micro-épargne retraite. Un concept inédit adapté aux spécificités de la Banque, de la Distribution et du système de retraite à la française. NÉVA accompagne Futureo depuis la création de l’entreprise.

Futureo, une application du BigData

Connecté au système d’informations des banques, Futureo permet d’analyser des modèles de consommation sur une grande échelle et dans la durée. Les données recueillies permettent de pousser vers les consommateurs des offres ciblées, c’est en cela que toutes les enseignes sont intéressées.
La promesse consommateur est attractive et originale, puisqu’on se constitue un complément de retraite sans débourser un euro de plus, sans mordre sur son pouvoir d’achat immédiat. De façon automatique, invisible, assurée, simplement en faisant les achats de la vie quotidienne tout au long de la vie... Suivant les cas, le programme peut générer 20 000 € à 40 000 € de capital disponible lors du départ à la retraite.

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Newsletter NÉVA juin 2014


Le CIR a permis à Stratorg de lancer une méthode de management
à la française autour de la Confiance


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Le cabinet de conseil Stratorg a déposé avec NÉVA, un premier dossier CIR en 2008 pour l’aider à financer le développement d’une méthode inédite de management. Une méthode de gestion issue d’un cabinet de conseil français, c’est déjà une rareté. Le financement par le CIR d’un projet de R&D en sciences humaines, est l’autre originalité de ce témoignage.


Par : Larry PERLADE, fondateur de NÉVA, spécialiste du financement de l’innovation des PME-PMI.

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Newsletter mai 2014 : NÉVA donne la parole à ses clients


Serial entrepreneur et CIR : la loi de l’attraction

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Denis Fayolle est diplômé ENSIIE, une grande école d'ingénieurs française qui recrute ses étudiants sur le concours Centrale-Supélec. Il affiche, à 38 ans, un parcours de business angel, avec une demi-douzaine d’entreprises innovantes à son actif qui ont, pour la plupart, recouru au crédit impôt recherche pour financer leur R&D.

L’aventure de Serial Entrepreneur et sa rencontre avec NÉVA date de sa dernière année d’études. Il monte alors avec des camarades, une société du Web dédiée au cash back, un système qui, 15 ans après, a une place incontournable dans le monde du e-commerce : or, derrière le concept, se trouve un moteur technologique qui repose sur un développement spécifique qui sera financé par le CIR.

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Newsletter NÉVA mars 2014


De la Loi de Causalité qui relie le Crédit Impôt Recherche et le Contrôle fiscal…

Paris, le 12 Décembre 13 - En interrogeant nos collègues et en nous référant à notre propre expérience basée sur notre portefeuille de dossiers traités ces années dernières, la réalité du contrôle fiscal consécutif à un CIR est indéniable. Une Loi non écrite d’un Etat désargenté, contre laquelle on ne peut donc rien, sauf à présenter des dossiers fidèles à la lettre comme à l’esprit du dispositif. Aucune surprise à attendre de la future Loi de Finances du coup…. En attendant, voici un rappel rapide sur les règles de calcul du CIR, pour vous retrouver dans le maquis complexe des taux, seuils et plafonds qui détermineront votre CIR…et parer les ennuis fiscaux…


Par : Larry PERLADE, fondateur de NÉVA, spécialiste du financement de l’innovation des PME-PMI.

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Newsletter NÉVA janvier 2014


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Les consultants et spécialistes de NÉVA se mobilisent sans cesse pour fournir aux entreprises une information claire et lisible sur le Crédit Impôt Recherche.

Nous avons choisi, afin de mieux vous accompagner, d’éditer des fiches pratiques, véritables mines d’informations concrètes et compréhensibles ! N’hésitez pas à les télécharger et à les partager avec vos contacts ! Besoin d’un complément d’information ? N’hésitez pas à nous contacter !


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Larry Perlade en Interview sur Europe 1


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Retrouvez l'interview intégral de Larry Perlade, Fondateur de  NÉVA, sur EUROPE 1 dans l'interview éco de Jean-Michel Dhuez :

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NÉVA partenaire des Trophées EuroCloud 2013



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Lors des trophées EuroCloud 2013 qui se sont déroulés le 21 mai à Paris, Larry Perlade a remis à la société BIME le trophée du meilleur cas client public pour son client Ministère de la Justice de Colombie Britannique (Canada).

Félicitations à BIME, Société lauréate des trophées EuroCloud 2014 dans la catégorie Trophée Meilleur cas client public !

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NÉVA lance son indicateur sur le Crédit Impôt Recherche



NÉVA lance un indicateur sur le crédit Impôt Recherche, pour fournir aux entreprises les informations essentielles sur le traitement de leur CIR.

- Une meilleure connaissance sur les risques de contrôles administratifs
- Anticiper le mieux possible les délais de traitement des demandes et les délais de paiements
- Plus généralement, suivre les tendances clés sur le Crédit Impôt Recherche, année après année


ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES, PARTICIPEZ À CET INDICATEUR EN VOUS CONNECTANT SUR :

HTTP://ENQUETE.NEVA-NET.COM

N’hésitez pas à partager ce lien avec tous vos contacts !


La participation est très rapide, gratuite et totalement anonyme.
Les résultats seront largement diffusés et mis à jour régulièrement.

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Neva et EuroCloud s’associent pour un petit déjeuner sur le thème du Crédit Impôt Recherche.




Dans le cadre du partenariat qui nous lie à EuroCloud, nous avons le plaisir de vous convier à un petit déjeuner sur le thème du Crédit Impôt Recherche.

Au programme :

  • Le CIR : tout ce qu’il faut retenir
  • Les nouveautés de la loi de finance 2013 (CII, Préfinancement, etc.)
  • L’administration de plus en plus exigeante sur les contrôles

Inscriptions ouvertes ! Cliquez ICI
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