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A la une, CIR « La créance fiscale du CIR en hausse d’ici 2026 », selon XERFI 4 juillet 2024

Toute l’équipe NÉVA remercie les analystes du bureau d’études XERFI Intelligence Stratégique pour le partage exclusif de cette tribune pour notre blog. Ce point de vue est extrait de son étude LE MARCHÉ DU CONSEIL EN FINANCEMENT DE L’INNOVATION À L’HORIZON 2026.

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Tribune : « La créance fiscale du CIR en hausse d’ici 2026 », selon XERFI

Plusieurs éléments devraient favoriser l’augmentation de la créance fiscale du CIR, et en particulier la création du crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV)

La dégradation de la conjoncture économique et financière est déjà perceptible en 2023, assombrissant les perspectives d’activité. Mais, dans le même temps, les besoins d’innovation sont importants dans quasiment l’ensemble des secteurs économiques pour prendre des nouveaux virages technologiques avec notamment la poursuite de la transformation numérique (cloud, intelligence artificielle, etc.) et les enjeux de décarbonation. Dès lors, les entreprises vont sans doute faire le choix de préserver un niveau élevé de dépenses en R&D pour ne pas accumuler de retard technologique et sacrifier leur compétitivité future.

Enfin, l’inflation sera encore significative en 2024, ce qui contribuera à faire augmenter en valeur les frais de R&D des entreprises (au moins via les revalorisations salariales du personnel de recherche). Elle devrait commencer à ralentir à partir de 2025. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la créance fiscale du CIR progressera donc à l’horizon 2026 autour de 3,5% par an.

 

Une boucle favorable entre industrie et services

Dans l’industrie, les investissements en R&D augmenteront encore fortement dans l’automobile (mobilité électrique), l’aéronautique (décarbonation), la pharmacie (nouveaux médicaments et principes actifs) ou encore la filière électronique. Ces secteurs seront en outre aidés par les investissements publics, via notamment le plan de soutien « France 2030 » qui témoigne d’une véritable volonté de réindustrialisation.

Les branches de services resteront, quant à elles, le moteur principal de l’augmentation de la DIRDE. D’une part, les activités informatiques seront à la source des plus grandes évolutions technologiques (IA génératives, informatique quantique, calcul haute performance, etc.), avec des éditeurs de logiciels, des ESN ou des start-up qui intensifieront leurs travaux de R&D. D’autre part, la dynamique positive de l’industrie bénéficiera, via l’externalisation, aux prestataires d’ingénierie et de conseil en technologie, qui seront légitimes sur de nombreux sujets où ils détiennent une forte expertise.

 

Accroissement de la créance du CIR avec le nouveau (C3IV)

Malgré la détérioration de la conjoncture, la créance totale en CIR continuera de croître à moyen terme dans le sillage de la hausse de la DIRDE (Dépense Intérieure de Recherche et Développement expérimental des Entreprises). L’assiette devrait évoluer. Le crédit d’impôt à l’innovation (CII) a été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2024 mais pourrait disparaître ensuite. Les difficultés administratives des entreprises pour recourir au crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) devraient se résorber peu à peu. Enfin, et surtout, la création du crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV) a été entérinée par la loi de finances 2024 et son montant pourrait atteindre 500 millions d’euros par an. En théorie, l’effet périmètre serait donc positif, toutes choses égales par ailleurs.

En savoir plus sur l’étude de Xerfi sur le conseil en financement de l’innovation