Expert du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation et cabinet pionnier en France depuis 1995, NÉVA est fière d’intégrer le référencement des acteurs du conseil en CIR / CII, délivré par le Médiateur des entreprises, un service du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. NÉVA figure parmi la liste restreinte des 50 spécialistes en CIR / CII référencés par l’administration.
« Ce label vient conforter l’expertise de NÉVA déjà reconnue dans l’écosystème de l’innovation et de la R&D, avec plus de 890 missions réalisées auprès de startups et PME, 110 millions d’euros d’aides obtenues en faveur de projets de R&D et d’innovation et plus de 99 % de dossiers validés. », explique Larry Perlade, Fondateur et CEO de NÉVA et mentor auprès de l’Incubateur HEC à Station F.
Cette distinction fait écho à la démarche qualité chère à NÉVA depuis sa création en 1995, et officialisée par la mise en œuvre d’un process qualité systématique récompensé par l’obtention en 2017 de sa qualification OPQCM (Organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de Services intellectuels). Cette certification est délivrée par l’ISQ aux cabinets de conseil reconnaissant leurs compétences, leur professionnalisme et la relation de confiance instaurée avec leurs clients.
Qu’est-ce que le référencement des acteurs du conseil en CIR / CII ?
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et, de façon plus récente, le Crédit d’impôt innovation (CII), sont des dispositifs de soutien à la recherche, au développement et à l’innovation en France, mis en œuvre par l’État.
Ces aides financières contribuent à encourager les investissements en matière de Recherche & Développement et d’Innovation, à accroître le taux de transformation des projets innovants en produits et services commercialisés, et à renforcer l’activité économique de la France.
Compte tenu de ces enjeux, certaines entreprises innovantes souhaitent être accompagnées dans les démarches de préparation, de déclaration et de justification de leurs dossiers de CIR / CII au titre de leurs travaux de R&D et d’innovation.
Le « Référencement des acteurs du conseil en CIR / CII » vise à distinguer les organisations, consultants, experts, cabinets de conseils en CIR / CII s’engageant dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec leurs clients.
Animé par le Médiateur des entreprises (agissant en tant qu’Autorité de Référencement), en étroite collaboration avec les acteurs du conseil en crédit d’impôt recherche (CIR) et crédit d’impôt innovation (CII) et les entreprises clientes, ce dispositif de référencement contribue à optimiser le fonctionnement de la chaîne innovation.
Quelles sont les garanties offertes par NÉVA aux clients du cabinet ?
Ce référencement, délivré à NÉVA, certifie que le cabinet est un « organisme de conseil dont l’organisation, les actes de gestion et les services rendus présentent une assurance raisonnable de conformité avec les objectifs et les engagements définis dans la Charte des acteurs du Conseil en CIR | CII. »
L’assurance raisonnable de conformité, évaluée par le Médiateur des entreprises après analyse et avis du Comité de Référencement, atteste que NÉVA :
- a fourni des preuves tangibles que les obligations figurant dans la Charte des acteurs du Conseil en CIR / CII sont remplies ;
- a pris des dispositions concrètes en faveur de la réalisation continue des engagements de la Charte des acteurs du Conseil en CIR / CII ;
- a défini des dispositions lui permettant de s’adapter aux évolutions éventuelles de la Charte des acteurs du conseil en CIR / CII, et ce pendant toute la durée de validité du référencement.
Pour obtenir ce référencement, NÉVA a été soumis à une évaluation conduite par la Médiation des entreprises (un service du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) qui agit pour le compte d’un Comité ad’ hoc.
Ce dispositif est l’expression d’une volonté positive des acteurs à mettre en pratique les principes d’actions retenus collégialement comme étant une base de pratiques recommandées et vertueuses et d’adhérer à la Charte des acteurs du conseil en CIR / CII, comprenant 5 devoirs (Devoir d’information, de sensibilisation, d’alerte, de protection et de communication envers ses clients) et 11 engagements (informations en phases pré-commerciale et commerciale et accompagnement dans l’exécution de la mission et dans l’après-mission).