L’édito de Larry Perlade, fondateur & CEO de NÉVA
Si vous souhaitez bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit Impôt Innovation (CII) au titre de l’année 2020, et que vous avez clôturé votre exercice fiscal le 31 décembre 2020, il vous reste moins d’un mois et demi pour déposer votre dossier. N’attendez plus !
Dans une communication récente, le ministère des finances a annoncé une série de nouvelles mesures fiscales afin de soutenir les entreprises, compte tenu de leur exposition fréquente à des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire. Pour la deuxième année consécutive, Bercy confirme que les entreprises peuvent demander le remboursement immédiat des crédits d’impôts restituables en 2021 sans attendre le dépôt de leur liasse fiscale, à commencer par le CIR et le CII 2020, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Ainsi, les entreprises qui ne sont pas redevables de l’Impôt sur les Sociétés au titre de l’exercice clos (en cas d’exercice déficitaire ou de reports déficitaires) et qui entrent dans l’une des catégories éligibles – startups, jeunes entreprises innovantes, PME au sens communautaire – peuvent dès maintenant, et sans attendre le dépôt de leur liasse fiscale, procéder à la télé-déclaration de leur CIR-CII 2020 et en obtenir le remboursement anticipé.
Nous avions pu observer, l’an dernier déjà, les efforts importants de l’administration fiscale, en matière de CIR-CII, pour faire face au contexte sanitaire : les délais moyens de versement avaient été considérablement réduits, surtout pour les entreprises en mesure de déposer très tôt leur déclaration. Tout semble indiquer aujourd’hui que ces efforts de célérité de traitement seront reconduits par Bercy en cet « an II » de la crise Covid.
C’est pourquoi nous invitons une nouvelle fois les entreprises à avancer au maximum la date de dépôt de leur déclaration de CIR-CII. Elles éviteront ainsi le goulot d’étranglement de la mi-mai et bénéficieront à plein du traitement prioritaire attendu, cette année encore, de la part de l’administration fiscale pour soutenir des entreprises secouées par la crise.
Nous rappelons toutefois que le fait de bénéficier d’un remboursement anticipé du CIR-CII ne dispense bien entendu en rien les entreprises de produire au plus tôt l’ensemble des justificatifs exigés par l’administration : dossier technique solide, tableaux de chiffrage rigoureux, CV et diplômes des personnes concernées, factures de sous-traitance agréée ou publique, ainsi que toutes autres pièces comptables permettant de justifier les montants de CIR-CII réclamés.
Soyez assurés que, quelle que soit la situation sanitaire, nous restons à vos côtés pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches.