Qu’est-ce que le CIMA ?
Le Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art (CIMA) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises exerçant un métier d’art dont l’activité est la fabrication de biens meubles corporels en exemplaire unique ou en petites séries ou œuvrant dans la restauration de patrimoine.
Le crédit d’impôt CIMA encourage les entreprises éligibles à maintenir un savoir-faire traditionnel et à pérenniser l’artisanat d’art en France.
A qui s’adresse le CIMA ?
Le CIMA est destiné à une variété d’entreprises, notamment celles exerçant une activité artisanale inscrite à la Chambre des métiers et de l’artisanat, les PME dédiées aux métiers d’arts, les entreprises ayant le label « Entreprise du Patrimoine Vivant », les entreprises industrielles de divers secteurs des métiers d’art (joaillerie, céramique, verrerie, menuiserie, ébénisterie, gravure, sculpture, horlogerie, orfèvrerie, coutellerie, maroquinerie, lutherie, restauration du patrimoine…).
Quels bénéfices pour les entreprises ?
Les entreprises éligibles au CIMA bénéficient d’un crédit d’impôt restituable à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 30.000 € par an et par entreprise. Ce taux est porté à 15 % pour les entreprises ayant le label « Entreprise du Patrimoine Vivant ».
À noter : Le CIMA entre dans le cadre du plafond des aides « minimis » fixé par la Commission Européenne.
LE CIMA EN CHIFFRES
2006
Année de création
du CIMA en France
LE CIMA EN CHIFFRES
10 à 15%
des dépenses éligibles
reversées à l’entreprise
LE CIMA EN CHIFFRES
30 k €
de plafond
par entreprise par an
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour bénéficier du CIMA, les entreprises doivent répondre à l’une des conditions suivantes :
- exercer une activité relevant des métiers d’art (selon l’arrêté du 24 décembre 2015) et avoir une masse salariale affectée aux métiers d’art représentant au moins 30 % de la masse salariale totale ;
- être une entreprise industrielle des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement (selon l’arrêté du 14 juin 2006) ;
- bénéficier du label « Entreprise du Patrimoine Vivant ».
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Le CIMA couvre un large éventail de dépenses éligibles, liées à l’élaboration d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série, ou à l’activité de restauration du patrimoine :
- Salaires et charges sociales afférentes au temps consacré par les salariés à ces activités ;
- Dotations annuelles aux amortissements des immobilisations consacrées à ces activités ;
- Frais de dépôt des dessins et modèles ;
- Frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an ;
- Dépenses externes (stylistes ou bureaux de style) en lien avec ces activités.
Quelles sont les démarches et formalités ?
Pour bénéficier du CIMA, les entreprises doivent suivre une démarche précise :
- Calcul des dépenses éligibles : identifier, lister et totaliser l’ensemble des postes de dépenses correspondant aux critères d’éligibilité ;
- Déclaration fiscale : compléter le formulaire fiscal dédié (n°2079-ART-SD – Cerfa n°13342) et l’annexer à la déclaration fiscale ;
- Justificatifs : regrouper et conserver l’ensemble des pièces justificatives prouvant la réalité des dépenses engagées et leur éligibilité.
Quelques exemples de calcul
Exemple d’un atelier de céramique
Un atelier de céramique, spécialisé dans la création de pièces uniques, engage 150.000 € de dépenses. S’il répond aux critères d’éligibilité, l’atelier peut obtenir un crédit d’impôt de 15.000 € (10 % des dépenses) ou 22.500 € s’il bénéficie du label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (15% des dépenses).
Exemple d’une ébénisterie
Un atelier d’ébéniste investit 200.000 € dans la production de cinquante exemplaires (référencés de 1 à 50) d’une pièce établie sur la base d’une maquette et de plans, ne figurant pas à l’identique dans les collections précédentes de l’entreprise.
Cet investissement correspond à une production en petite série. S’il répond aux critères d’éligibilité, l’atelier peut obtenir un crédit d’impôt de 20.000 € (10 % des dépenses) ou 30.000 € s’il bénéficie du label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (15% des dépenses).
L’accompagnement de NÉVA
Le Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art est un avantage incontournable permettant aux entreprises artisanales de valoriser leur savoir-faire et de soutenir leur développement.
Profitez de l’expertise de NÉVA pour bénéficier à plein de cet avantage fiscal et ainsi renforcer votre position sur le marché des métiers d’art.
Nos experts sont à votre disposition pour :
- analyser l’éligibilité de votre entreprise et de vos travaux ;
- calculer précisément le montant de vos dépenses éligibles ;
- préparer vos déclarations fiscales ;
- assurer un suivi régulier pour maintenir et sécuriser cet avantage fiscal.
