Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?
Le Crédit d’Impôt Recherche est une aide publique permettant aux entreprises de récupérer une partie des dépenses réalisées (en France et dans l’Union Européenne, en interne ou en sous-traitance) au titre de leurs travaux de R&D.
Ce dispositif a été créé en 1983 en France et représente un levier très important de financement de la R&D au travers d’une aide financière rétroactive récompensant les efforts de R&D dans les domaines informatiques, technologiques ou scientifiques.
A qui s’adresse le Crédit d’Impôt Recherche ?
Il est ouvert à toutes les entreprises françaises qui réalisent de la Recherche et du Développement, c’est-à-dire qui justifient d’activités scientifiques, technologiques ou techniques complexes de création ou d’amélioration significative de produits, processus industriels ou de services.
Quels bénéfices pour les entreprises ?
Si votre entreprise est éligible au CIR, elle peut bénéficier d’une réduction d’IS ou d’IR, ou d’un versement direct si elle n’est pas redevable de l’impôt, à hauteur de 30 % des dépenses de R&D éligibles jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % au-delà.
LE CIR EN CHIFFRES
6,9 Mds €
de CIR
alloués en France par an
LE CIR EN CHIFFRES
16 300
entreprises
concernées en France
LE CIR EN CHIFFRES
420 000 €
en moyenne
alloués par entreprise par an
Comment s’effectue le calcul du CIR ?
Les activités de R&D éligibles au titre du Crédit d’Impôt Recherche
3 types d’activités de R&D sont prises en compte dans le calcul du Crédit d’Impôt Recherche : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et les développements expérimentaux (y compris les développements informatiques expérimentaux).
S’agissant des startups et des PME, les CIR résultent majoritairement des développements expérimentaux, à savoir les travaux systématiques visant à déboucher sur des produits ou procédés nouveaux, ou à améliorer de façon substantielle les procédés ou produits existants.
Les critères d’éligibilité des travaux de R&D
Pour être éligibles au CIR, les travaux de R&D doivent respecter les critères suivants :
- Complexité des travaux (verrous, incertitudes, aléas, itérations)
- Nouveauté & originalité des travaux par rapport à l’état de l’art de départ
- Participation d’au moins une personne de niveau bac+5
- Réalisation d’une avancée significative et capitalisation de la connaissance acquise
Les dépenses de R&D retenues dans le calcul du CIR
Le CIR représente 30 % (puis 5 % au-delà de 100 M€ de dépenses) de l’assiette des dépenses R&D éligibles suivantes :
- Masse salariale affectée à la R&D (majorées de 43%, et de 300% pour les « jeunes docteurs »)
- Dotations aux amortissements des immobilisations R&D (majorées de 75%)
- Frais liés au dépôt et à la maintenance des brevets
- Dépenses dédiées à la veille technologique (plafonnées à 60 000 €)
- Coût des travaux de sous-traitance confiés à des entreprises privées ou à des organismes publics agréés CIR par le Ministère de la Recherche
- Déduction des subventions publiques de R&D de l’assiette des dépenses
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- CIR-CII & JEI : les risques et les enjeux
- 6 règles d’or à respecter
CIR-CII : un seul et même dispositif fiscal
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal créé en 1983 (feuillet déclaratif Cerfa n° 2069-A-SD), qui a été complété en 2013 par la création du Crédit d’Impôt Innovation (CII), réservé quant à lui aux PME. Chacun de ces deux crédits d’impôt est régi par des règles d’éligibilité et de calcul spécifiques mais ils répondent tous deux, en tant que dispositif fiscal unique, aux mêmes règles fiscales générales.
