Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche – Collection (CIR-Collection) ?
Le CIR-Collection est une aide de l’État intégrée au dispositif fiscal du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), visant à encourager les sociétés industrielles françaises des secteurs du textile, de l’habillement et du cuir (THC) à élaborer de nouvelles collections.
Quels bénéfices pour les entreprises ?
Le CIR-Collection, qui doit être déclaré via le même formulaire fiscal que le CIR classique récompensant la R&D et l’innovation (Cerfa 2069-A-SD), est une aide plafonnée s’inscrivant dans le dispositif général des « minimis » (plafond cumulé de 300 000 € par entreprise bénéficiaire par période glissante de 3 ans), permettant aux entreprises industrielles du secteur THC de récupérer 30 % de leurs dépenses annuelles liées à l’élaboration de nouvelles collections.
LE CIR COLLECTION EN CHIFFRES
39 M €
de CIR Collection
alloués en France par an
LE CIR COLLECTION EN CHIFFRES
960
entreprises
concernées en France
LE CIR COLLECTION EN CHIFFRES
40 K €
en moyenne
alloués par entreprise par an
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Appartenir au secteur textile-habillement-cuir
Les entreprises doivent appartenir aux secteurs du textile, de l’habillement et du cuir (THC) et ne peuvent bénéficier du CIR-Collection que pour leurs dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections de produits relevant de ces secteurs.
Exercer une activité industrielle
Les entreprises doivent exercer toute ou partie de leur activité de fabrication et de création des modèles en France.
Les entreprises peuvent tout à fait avoir recours à de la sous-traitance en France ou à l’étranger pour la production de ces collections mais pour être éligibles, elles doivent impérativement :
- ne pas avoir concédé leur droit de fabrication,
- être propriétaires de la matière première,
- assumer tous les risques de la fabrication et de la commercialisation.
Élaborer de nouvelles collections régulièrement et à un rythme connu à l’avance
L’entreprise doit élaborer de nouvelles collections, à rythme régulier, c’est-à-dire une ou plusieurs fois par an.
La nouveauté de chaque nouvelle collection s’apprécie comparativement aux matières, aux dessins, aux formes et aux couleurs utilisés dans les collections précédentes.
La régularité est primordiale dans la validité des critères d’éligibilité. Les collections doivent être renouvelées à intervalles réguliers et connus à l’avance. C’est notamment le cas des collections de prêt-à-porter qui sont renouvelées par saison, chaque année.
Comment s’effectue le calcul du CIR-Collection ?
L’entreprise pourra valoriser les salaires bruts chargés de tous les collaborateurs qui concourent à l’élaboration d’une nouvelle collection (stylistes, concepteurs de nouveaux produits, ingénieurs-techniciens pour la réalisation de prototypes…), au prorata du temps qu’ils ont effectivement consacré aux dites collections.
D’autres dépenses entrent dans l’assiette de calcul comme : les amortissements des immobilisations utilisées pour l’élaboration des collections, une quote-part de frais de fonctionnement de l’entreprise, les frais de dépôt des dessins et modèles, les frais de défense des dessins et modèles, les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiée par l’entreprise déclarante à des stylistes ou bureaux de style extérieurs, à la condition que ceux-ci soient agréées par l’administration.
Le montant du CIR-Collection s’établit chaque année à 30 % de cette assiette de dépenses.
