Crédit d'Impôt pour l'Industrie Verte (C3iV)

Qu’est-ce que le C3iV ?

Dispositif récent instauré par la loi de Finances 2024, le Crédit d’Impôt pour l’Industrie Verte (C3iV) est un dispositif fiscal visant à encourager les entreprises industrielles à investir dans des technologies vertes et des projets de décarbonation, dans 4 filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.

À qui s’adresse le C3iV ?

Le C3iV s’adresse aux entreprises qui :

Produisent des équipements dédiés aux filières suivantes : batteries, éolien, panneaux solaires et pompes à chaleur ;
Produisent des composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production des équipements définis au point 1, représentant plus de 50% de leur chiffre d’affaires ;
Produisent ou valorisent des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis aux points 1 et 2, présentant plus de 50% de leur chiffre d’affaires.

A titre d’exemple pour l’industrie de l’éolien, les activités suivantes entrent dans ce dispositif du C3iV : la fabrication des éoliennes terrestres et en mer ainsi que l’assemblage final des éoliennes et leur intégration sur fondation, la fabrication de composants essentiels (mâts, pales, nacelles, sous-stations électriques, câbles dynamiques et électriques de raccordement…), ou encore l’extraction, la production, la transformation et la valorisation, des matières premières critiques, à savoir les terres rares.

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LE C3iV EN CHIFFRES

23 Md €

d’investissements attendus d’ici 2030

LE C3iV EN CHIFFRES

40 000

emplois directs attendus d’ici 2030

LE C3iV EN CHIFFRES

35 M tonnes

d’émissions de CO2 d’ici 2030

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour bénéficier du C3iV, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

Appartenir à l’une des 4 filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur ;
Obtenir un avis conforme de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) sur l’éligibilité du projet ;
Faire une demande d’agrément préalable auprès de la DGFIP (bureau SJCF-3A du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal).

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Le C3iV est calculé, sous réserve du respect de certaines conditions, sur la base du coût des :

Investissements corporels : bâtiments, installations, équipements, machines et terrains d’assise nécessaires au fonctionnement de ces équipements ;
Investissements incorporels : droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle, autorisations d’occupation temporaire du domaine public constitutives d’un droit réel.

Quels bénéfices pour les entreprises ?

Sous réserve d’agrément au C3iV, votre entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 150 M€ par entreprise et par an.

Ce plafond est porté respectivement à 200 M€ pour les investissements réalisés en ZAFR (zone à finalité régionale) et 350 M€ dans les régions ultrapériphériques.

Le taux initial de 20% est majoré de 10% pour les moyennes entreprises (soit 30% au total), et de 20% pour les petites entreprises (soit 40% au total).

L’aide est plafonnée en totalisant l’ensemble des aides d’État obtenues pour le même motif d’investissement.

Nos services

Le Crédit d’Impôt pour l’Industrie Verte (C3iV) est une opportunité pour les entreprises industrielles de participer à la transition énergétique tout en bénéficiant d’un soutien financier. Profitez de notre expertise pour optimiser votre avantage fiscal et renforcer votre engagement en faveur de l’environnement.